Accueil Fiscalité & Loi Épargne salariale: une nouvelle donne en 2021?

Épargne salariale: une nouvelle donne en 2021?

L’épargne salariale s’est sensiblement démocratisée ces dernières années. De nombreuses entreprises proposent à leurs salariés ce type de solution. Et pour cause, ses avantages sont nombreux et profitables.
Les solutions d’épargne salariale sont aujourd’hui proposées au sein de nombreuses entreprises. Le nombre de sociétés de moins de 50 salariés proposant ce type de produit a augmenté de 6% en un an, pour totaliser 311.000. La loi Pacte, votée en 2019, qui crée de nouvelles exonérations de taxation pour les employeurs, va accentuer la tendance, tout comme la nouvelle loi Asap (accélération et simplification de l’action publique), qui facilite la diffusion des accords d’intéressement. Certes, avec la crise, les rendements à attendre en 2021 devraient fléchir, puisque dépendant des bénéfices de l’année précédente. Pour autant, l’épargne salariale garde tour son intérêt. D’autant que le dispositif fiscal vient de s’élargir aux TPE/PME.

Une épargne salarial stable : le Plan d’épargne entreprise (PEE)

Abondement : jusqu’à 3.290 euros en 2021
Blocage : 5 ans, sauf cas dérogatoire
Sortie : en capital
Le PEE devrait rester en 2021 un bon choix d’épargne salariale. Depuis la loi Pacte de 2019, la mise en place d’un plan d’épargne entreprise (PEE) est obligatoire dans les sociétés employant plus de 50 salariés depuis au moins cinq ans. Les entreprises doivent y verser leur participation qui est limitée à trois fois le versement du salarié avec un plafond de 3290 euros. Les versements du salarié sont eux plafonnés à 25% de la rémunération brut annuelle et ne peuvent dépasser 1096 euros.
Pour le salarié, il est parfois difficile de choisir parmi la dizaine de fonds en général proposés. C’est la raison pour laquelle certains intervenants, tels Amundi et Epsor, proposent des aides à l’allocation, en fonction de du profil de risque souhaité par le salarié. Le gouvernement n’envisageant pas de déblocage exceptionnel pour relancer l’économie, les seules situations où vous pourrez récupérer la mise avant cinq ans restent donc le mariage, l’achat de résidence principale ou, bien sûr, le départ de l’entreprise. Dans ce dernier cas, qui risque de se multiplier avec la hausse du chômage, un transfert entre PEE est possible. Tout comme la bascule vers un plan d’épargne retraite collectif. Votre plan d’épargne entreprise n’est en effet pas clôturé si vous changez de travail, êtes licencié ou partez à la retraite. Certains droits sont cependant modifiés notamment ce qui concerne la gestion des frais de tenue de compte qui ne seront plus à la charge de l’entreprise.

Fiscalité : après une période de cinq années pendant laquelle les fonds sont bloqués, ou en cas de retrait anticipé dans les seules conditions précédemment énumérées, les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu. Il faudra s’acquitter cependant des prélèvements sociaux, à savoir 17,2%. Les versements volontaires ne sont pas déductibles du revenu.

Perco et PER

Abondement : jusqu’à 6.581 euros
Durée : jusqu’à la retraite
Sortie : capital et/ou rente viagère
Autre placement pouvant s’inscrire dans le cadre de l’épargne salariale, les Perco et PER demeurent en bonne position et permettent d’épargner pour la retraite.. Depuis le 1er octobre 2020, les plans d’épargne retraite collectif (Perco) ou interentreprises (Percoi) ne peuvent plus être mis en place dans les entreprises. Par contre, ceux déjà créés peuvent continuer de fonctionner. Ils sont le plus souvent transformés en plan d’épargne retraite d’entreprise (PERe) ou interentreprises (PERei. Ces plans reprennent les principaux atouts du Perco. Il est possible de choisir une gestion par défaut permettant de diminuer à l’approche de la retraire la part d’investissement à risque. Il est également possible de récupérer de façon anticipée la mise pour acheter sa résidence principale. Les modalités de transfert ont été nettement améliorées. C’est ainsi que, durant le contrat de travail, il est possible tous les trois ans de basculer le capital vers un plan d’épargne retraite individuelle, le PERin. En cas de départ de l’entreprise, un transfert est aussi possible vers un autre PERe ou un PERin.
Fiscalité : dans le cas d’un PERe, mais pas d’un Perco, les versements volontaires sont déductibles du revenu imposable dans la limite de 10% de ce revenu, plafonné à 32.419 euros pour 2021, ou de 4052 euros. En cas de sortie en capital, le total des sommes issues des versements de l’employeur est exonéré d’impôts, ce qui n’est pas sans intérêt. Les plus-values générées sont soumises aux prélèvements sociaux de 17,2%. En cas de sortie en rente (obligatoire sur un PERob), les montants issus des versements de l’employeur sont soumis au barème de l’impôt sur le revenu pour une fraction qui dépend de l’âge de son déclenchement : 40% entre 60 et 69 ans, ou 30% après 69 ans.

Actions de l’entreprise

Abondement : jusqu’à 5.923 euros en 2021
Blocage : selon l’entreprise, dès 2 ans
Sortie : en capital
Détenir des actions de son entreprise reste intéressant dans le cadre le l’épargne salariale. Certes, avec la crise, les plans d’actionnariat salarié lancés en 2020 au sein du des entreprises composant l’indice SBF 120 ont baissé. Mais ils devraient rester sensiblement rentables, puisque l’employeur peut prévoir un prix décoté de l’action (dans une limite rehaussée de 20 à 30%, et de 18,5% en moyenne pour les entreprises du SBF 120), ainsi qu’un abondement (jusqu’à trois fois la mise limitée à 5.923 euros). C’est un moyen pour le salarié de devenir actionnaire de son entreprise à moindre coût, tout en supportant un certain risque en cas de chute des cours, comme tous les autres dispositifs d’épargne salariale. Globalement, les résultats demeurent très positifs et les salariés sont le plus souvent gagnants de cette épargne salariale. Les avantages sont souvent assortis d’une obligation de conservation pendant 2, 3 ou 5 ans. Ces actions, y compris celles détenues au travers d’un FCPE, ne peuvent pas être transférées et, en cas de départ de l’entreprise, la seule opération possible est leur cession.

Les perspectives 2021

Actions, PER, PEE sont autant de solutions faisant partie de l’arsenal de l’épargne salariale. Mais à l’aube de 2021, alors que l’on risque d’assister à une fonte des bénéfices des entreprises, l’épargne salariale risque d’en payer le prix. Certains s’attendent à une fonte de la rémunération. D’autres questions demeurent, notamment celle de savoir si les entreprises risquent de modifier les politiques de distribution. En 2020, le versement des primes n’a pas été impacté par la crise. Mais faut-il craindre le pire pour 2021 ?

Laisser un commentaire

Please enter your comment!
Please enter your name here