On le sait, la faillite bancaire ça arrive, comme l’a prouvé la crise financière de 2008. L’effondrement récent de SVB, la banque des start-up, aux Etats-unis, a provoqué un vent de panique sur les marchés et obligé les autorités publiques à s’exprimer. En France, les responsables ont écarté tout effet de contagion.
Pour autant, si l’effondrement d’une banque se produisait en France, votre argent serait-il protégé ? Il existe, effectivement, en France un dispositif de protection des dépôts bancaires en cas de faillite bancaire. Son nom : la garantie des dépôts bancaires.
Faillite bancaire : qu’est-ce que la garantie des dépôts bancaires ?
Ce mécanisme vise à protéger les clients des banques en cas de faillite bancaire ou de retrait d’agrément de leur établissement. Il est assuré par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR). Il s’agit d’une personne morale de droit privé créée en 1999 et placée sous la tutelle du ministère de l’Économie et des Finances.
La garantie des dépôts couvre les comptes courants, les livrets bancaires, les comptes à terme, les crédits et plan d’épargne logement (CEL et PEL). Les titres (actions, obligations, etc.) détenus dans un compte-titres ou un plan d’épargne en actions (PEA) sont également concernés.
Les livrets d’épargne réglementée (livret A, LDDS, LEP) sont totalement garantis par l’Etat en dehors du mécanisme de la garantie des dépôts bancaires.
Quel est le montant et le délai de la garantie des dépôts ?
Le montant maximum garanti par le FGDR est de 100 000 euros par personne et par établissement. Ce plafond s’applique quel que soit le nombre et le type de comptes détenus auprès du même établissement. Par exemple, si vous détenez un compte courant d’une valeur de 50 000 euros, un livret A avec 20 000 euros et un compte-titres de 40 000 euros dans le même établissement bancaire, vous serez indemnisé à hauteur de 100 000 euros au total.
Il faut compter 7 jours maximum pour recevoir l’indemnisation du FGDR, sept jours ouvrés à partir du moment où la Banque de France constate la défaillance ou le retrait d’agrément de l’établissement concerné. Le FGDR vous contactera directement pour vous informer du montant et du mode d’indemnisation (virement ou chèque). Vous n’avez aucune démarche à effectuer auprès de l’organisme.
Quelles sont les exceptions à la garantie des dépôts ?
Il existe certaines situations où la garantie des dépôts ne s’applique pas ou que partiellement en cas de faillite bancaire ou de retrait d’agrément :
Les comptes professionnels ne sont pas couverts par la garantie des dépôts sauf s’ils appartiennent à une micro-entreprise (moins de 10 salariés et moins de deux millions d’euros de chiffre d’affaires).
- Les comptes détenus dans une succursale française d’une banque étrangère non européenne ne sont pas couverts par le FGDR mais par le fonds du pays d’origine.
- Les produits financiers qui ne sont pas des titres (par exemple les contrats d’assurance-vie, les plans d’épargne retraite, les parts de sociétés civiles de placement immobilier) ne sont pas couverts par la garantie des dépôts mais par d’autres fonds spécifiques.
- Les dépôts effectués par des personnes morales de droit public (État, collectivités territoriales, établissements publics) ne sont pas couverts par la garantie des dépôts.
Comment vérifier si votre banque adhère au FGDR ?
Si la crainte d’une faillite bancaire vous taraude, vous pouvez vérifier que votre établissement bancaire adhère au FGDR. Pour le savoir, il suffit de vous rendre sur le site de l’organisme (www.garantiedesdepots.fr).
