Après les piscines, les vérandas et autres extensions ? Il semble que ce soit bel et bien le cas. Le fisc a bien pour projet d’étendre l’utilisation de son logiciel d’intelligence artificielle de détection des bassins à d’autres formes de bâti non déclaré, comme, par exemple, un grand abri de jardin.
Fisc : un dispositif élargi à toute la France
Baptisé « Foncier innovant » et mis au point en partenariat avec le géant américain Google et Capgemini, le dispositif était, jusqu’à présent, testé dans 9 départements (Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Ardèche, Rhône, Haute-Savoie, Morbihan, Maine-et-Loire et Vendée). Il permet de détecter des constructions ou des aménagements sur des images aériennes. Un traitement informatique vérifie ensuite si les piscines et bâtis ainsi détectés sont correctement imposés aux impôts directs locaux. A défaut, le propriétaire du bien est invité à régulariser sa situation.
A l’évidence, pour le fisc, l’opération a été couronnée de succès. Selon les chiffres communiqués par les impôts, le dispositif a permis de repérer plus de 20 000 piscines non déclarés. La DGFIP précise que « cela représente près de dix millions d’euros de recettes supplémentaires pour les communes concernées pour la seule année 2022 ». Sa généralisation est donc d’ores et déjà programmée et « se fera progressivement sur l’ensemble des départements en France à partir de septembre », confirme le fisc.
Une fois sa généralisation enclenchée, elle prévoit que « les gains en matière d’impôts directs locaux devraient atteindre près de 40 millions d’euros en 2023 », une fois le dispositif généralisé. « Ces nouvelles ressources, qui seront en partie récurrentes pour les collectivités locales, permettent d’assurer une rentabilité du projet dès sa seconde année de déploiement ».
Les vérandas dans le collimateur
Mais les choses ne devraient pas en rester là. Selon le Parisien, le fisc veut désormais aller plus loin et ne pas s’arrêter aux seules piscines non déclarées. Répondant aux questions du quotidien, Antoine Magnant, directeur général adjoint de la DGFIP, affirme que « nous visons particulièrement les extensions de maison, comme les vérandas par exemple, liste Antoine Magnant. Mais nous devons être sûrs que le logiciel pourra trouver des bâtiments avec de grosses emprises au sol et pas la niche du chien ou la cabane des enfants ».
Reste que d’après plusieurs sources concordantes, le logiciel doit être encore amélioré, afin de minimiser les erreurs possibles d’identification. Cela pourrait donc prendre encore plusieurs mois avant que les services fiscaux ne passent à cette étape.
Rappelons qu’une pergola ou un box à voiture sont taxables à partir du moment où ils sont fixés au sol de manière pérenne.
Propriétaires, le fisc (sur)veille plus que jamais. Vous êtes désormais prévenus.
