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Fraude fiscale : les nouvelles armes du fisc

Pendant des années, la fraude fiscale faisait figure en France de sport national. Elle était considérée certes comme un mal, mais avec un brin d’indulgence. Les choses ont depuis bien changé, notamment depuis l’affaire Cahuzac, l’ancien ministre du budget de François Hollande, contraint de démissionner et condamné à 4 ans de prison après des accusations de blanchiment d’argent et de fraude fiscale. Le problème n’est pas anodin. Selon les sources, les estimations du manque à gagner lié à la fraude fiscale varient entre 25 et 100 milliards d’euros par an pour la France. Un pactole sur lequel Bercy ne compte pas s’asseoir. Et pour ce faire, il a mis entre les mains des inspecteurs du fisc de nouveaux outils.

Contrer la fraude fiscale en surveillant internet

Les Français qui ont quelque chose à cacher devront désormais se montrer très prudents s’ils utilisent les réseaux sociaux. L’administration fiscale pourra en effet très prochainement utiliser un nouvel algorithme visant à détecter les publications sur Internet prouvant qu’un contribuable est coupable de fraude fiscale. Instagram, Facebook, Tweeter, mais aussi Le BonCoin et AirBnb vont être scrutés. Via des mots-clés ou des indications de date et de lieux, cet algorithme permettra de collecter automatiquement certaines données. Cette expérimentation devrait être menée sur 3 ans comporte cependant des garde-fous : toutes les données ne pourront être collectées. « Seuls les contenus se rapportant à la personne qui les a délibérément divulgués et dont l’accès ne nécessite ni saisie d’un mot de passe, ni inscription sur le site en cause, peuvent être collectés et exploités », précise le décret d’application autorisant la collecte et l’exploitation de données publiques à ces fins. Cependant, tout ce qui s’apparente à des messageries privées restera intouchable. L’idée était de renforcer l’arsenal des équipes du fisc dont les moyens inefficaces et obsolètes étaient loin de faire le poids avec les montages frauduleux et sophistiqués des fraudeurs. Les contrevenants devront désormais éviter de se faire prendre fièrement en photo à côté d’une Ferrari afin d’éviter d’affoler les algorithmes du fisc.

L’existence des indics pérennisée

On le sait depuis des années, nombre d’ouvertures d’enquête viennent d’une dénonciation. Pour attaquer de plein front la fraude fiscale, le recours aux indics est entré dans les mœurs à Bercy depuis plusieurs années. Le dispositif des « aviseurs fiscaux », comme on appelle ces informateurs du fisc, entre dans sa cinquième année d’existence. Un décret vient de clarifier le système permettant « d’indemniser les personnes étrangères aux administrations publiques, qui lui fournissent des renseignements ayant conduit à la découverte de certains manquements à la législation fiscale ». Les individus qui dénoncent ces pratiques (de façon non-anonyme mais confidentielle) peuvent toucher une prime importante. Celle-ci varie en grande partie en fonction du montant de l’impôt recouvré et peut grimper jusqu’à 1 million d’euros.
L’utilisation de ces « indics » a fait ses preuves : les «aviseurs» ont permis aux services fiscaux de recouvrer 100 millions d’euros entre 2017, date de leur mise en place, et 2019. Ces personnes ne peuvent être anonymes, du moins aux yeux du fisc qui garantit cependant la non-divulgation de leur identité. Les primes ne sont cependant versées que pour des révélations majeures mettant en jeu des manques à gagner pour l’état supérieurs à 100 000 euros.
Le recours aux informateurs n’a rien de nouveau. Il existait déjà, mais de manière beaucoup moins organisée et beaucoup moins efficace.

Des méthodes pas vraiment nouvelles

Les méthodes mises en place se veulent innovantes, autorisant même l’utilisation de d’intelligence artificielle. Mais dans l’esprit, cela existait depuis des années. En 2014, Eric Lecocq, un ancien contrôleur des impôts, révélait dans un livre les dessous du système. Outre l’utilisation d’indics (rémunérés alors 10% du redressement fiscal via des caisses occultes), on y découvrait l’existence d’une cellule spéciale VIP au sein de laquelle les fonctionnaires passaient leurs journées à lire Voici, Gala ou Paris Match afin de récolter des indices sur le train de vie des « peoples » et révéler une éventuelle fraude fiscale. Eric Lecocq est depuis passé de l’autre côté de la barrière en devenant avocat fiscaliste, spécialisé dans le rapatriement de comptes détenus à l’étranger par ses clients.
Aujourd’hui, ce même travail est fait par des intelligences artificielles, les méthodes sont étroitement encadrées et réglementées, mais au final, elles existaient déjà. Grande différence cependant : si jadis, seules les personnalités les plus exposées pouvaient se faire prendre, aujourd’hui, avec l’explosion des réseaux sociaux, tout à chacun doté d’un minimum de patrimoine pourrait expérimenter les nouvelles méthodes du fisc.
Un arrêt de janvier 2021 de la Cour européenne des droits de l’homme vient par ailleurs ouvrir une porte à la pratique du « name and shame » par l’administration contre les particuliers ayant commis une fraude fiscale. En d’autres termes, Bercy pourrait publier les noms des fraudeurs sur son site. Utilisée dans les pays anglo-saxons, cette pratique n’existait en France que pour les personnes morales.

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