Le moment de la déclaration de revenus est bel et bien arrivé. C’est aussi le cas pour l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui a succédé à l’impôt sur la fortune en 2018.
Rappelons que ce dernier est calculé sur la base du patrimoine net taxable du foyer fiscal au 1er janvier de l’année d’imposition. En conséquence, tous les contribuables concernés ont l’obligation de déposer une déclaration au cours du premier semestre de l’année. Les modalités concernant cette dernière, comme celles ayant directement trait au paiement, varient en fonction de la situation de chacun des foyers assujettis à cet impôt.
Pour la déclaration d’IFI de l’année 2023, la valeur du patrimoine immobilier à prendre en compte est celle du 1er janvier 2023. Quant au patrimoine net taxable, il correspond à la valeur de tous les biens immobiliers de l’ensemble des membres du foyer fiscal ; valeur à laquelle il faut soustraire les charges déductibles.
C’est en ligne que la déclaration de l’IFI doit être faite. En la matière, elle suit donc les mêmes règles que celles qui concernent l’impôt sur le revenu. Et c’est en septembre de l’année d’imposition que la date de paiement est fixée. En cas de retard ou d’erreur de déclaration, il faut prévoir des sanctions.
IFI : attention aux erreurs et omissions
Selon les cas, les modalités de paiement vont varier. Si le montant de l’impôt à régler est inférieur à 300 euros, le contribuable se voit offert un large choix. Il pourra s’acquitter de son obligation par : télérèglement, chèque, titre interbancaire de paiement, virement, carte bancaire, ou en espèces auprès d’un certain nombre de buralistes. Si, toutefois, le montant est supérieur au seuil de 300 euros, le télérèglement devient obligatoire.
Attention, en cas d’erreur ou d’omission dans la déclaration de patrimoine. Si celle-ci est de bonne foi, le contribuable s’expose à des pénalités de retard 0,20 % par mois du montant de l’impôt dû. Toutefois, si l’erreur ou l’omission est jugée volontaire, la pénalité peut vite grimper et aller jusqu’à 80% de cette somme. De plus, en cas d’absence de déclaration pure et simple de l’IFI, la sanction correspond à une majoration de 10 % de l’impôt qui est dû.
On comprend alors aisément pourquoi il est indispensable de vérifier scrupuleusement les informations délivrées aux services fiscaux afin d’éviter tout erreur ou omission qui pourraient aboutir à de lourdes sanctions financières.
Des dons pour réduire l’impôt
Les taux pour un patrimoine net taxable sont les suivants
Taux pour un patrimoine net taxable :
• entre 0 et 800 000 euros : 0 %
• entre 800 000 et 1 300 000 euros : 0,5 %
• entre 1 300 000 et 2 570 000 euros : 0,7 %
• entre 2 570 000 et 5 000 000 euros : 1 %
• entre 5 000 000 et 10 000 000 euros : 1,25 %
• au-delà de 10 000 000 euros : 1,5 %
Astuce : il est possible de réduire le montant de l’IFI en faisant un don à un organisme d’intérêt général. Et le gain est loin d’être négligeable. En effet, dans ce cas, la réduction d’impôt peut atteindre 75% du montant versé.
Quels sont les dons pris en compte ? Ce sont ceux effectués entre la date de dépôt de la dernière déclaration d’impôt sur le revenu et la date limite de dépôt de l’IFI de l’année en cours.
