Produit d’épargne réglementé, le Compte épargne logement (CEL) permet de mettre de l’argent de côté pour commencer à se constituer un apport dans l’optique d’un achat immobilier. Cousin du Plan épargne logement (PEL), il s’en différencie par de nombreux aspects. Toutes nos explications.
CEL, mode d’emploi
L’ouverture d’un CEL est possible pour un majeur comme pour un mineur. Il faudra alors y verser 300 euros, capital minimal exigé pour ce produit. Les versements ultérieurs sont libres, mais doivent atteindre un montant minimal de 75 euros.
Sachez qu’il n’est pas possible de détenir plusieurs CEL. Néanmoins, il reste possible de cumuler CEL et PEL à condition qu’ils aient, tous les deux, été ouverts dans le même établissement bancaire. Et contrairement au PEL, il avec un Compte épargne logement, il est permis d’effectuer quand on le veut des retraits à condition de ne pas descendre en dessous du capital minimal de 300 euros, cas pour lequel le compte fera l’objet d’une procédure de clôture.
Mais, cette liberté à un prix. La rémunération du CEL est basse, à 0,25 % (contre 1 % pour le PEL). Au total, le seuil plafond du CEL est fixé à 15.300 euros (61.200 euros pour le PEL).
Intérêts, mode de calcul
C’est par quinzaine que s’effectue le mode de calcul des intérêts du CEL .
Pour un versement réalisé entre le 1er et le 15 du mois, la date de valeur est le 16. Du 16 jusqu’à la fin du mois, la date de valeur est fixée au 1er du mois suivant.
Si l’on se tourne vers les retraits, la date de valeur est égale au dernier jour de la quinzaine précédente. Ainsi, s’il intervient entre le 1er et le 15, la date de valeur est la fin du mois précédent. A partir du 16 et jusqu’à la fin du mois, la date de valeur est fixée au 15.
Au total, les intérêts sont capitalisés au 31 décembre de chaque année. Ils viennent s’ajouter au capital épargné et deviennent producteurs d’intérêts supplémentaires.
Fiscalité
Les intérêts issus d’un Compte épargne logement ouvert à partir de 2018 sont soumis à la fois à l’impôt sur le revenu (12,8 %) et aux prélèvements sociaux (17, 20 %). Si le CEL a été ouvert avant cette date, il n’est imposé qu’au titre des prélèvements sociaux.
Mais le titulaire du CEL a également la possibilité d’opter opté pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, Le montant du prélèvement forfaitaire de 12,8 % ne s’applique pas. L’impôt à verser sera alors être inférieur (ou supérieur) à ce pourcentage selon la tranche marginale d’impôt (TMI) du contribuable.
Obtention du prêt
S’il a été ouvert après 2018, tout en ayant acquis un minimum d’intérêts (75 euros, 37 euros, ou 22,5 euros selon l’objet du financement). Le Compte épargne logement peut permettre l’obtention d’un prêt à taux privilégié. Mais attention, pour en bénéficier, il doit être destiné au financement de la résidence principale. Autre possibilité, l’épargne accumulée peut aussi servir à l’achat l’achat de parts de SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) à vocation d’habitation.
A noter enfin, que les CEL ouverts après 2018 ne bénéficient plus de la prime d’Etat de qui était plafonnée à 1.144 euros.
