Vous avez choisi d’investir à l’étranger. Vous vouliez, en effet, diversifier votre portefeuille et bénéficier, hors des frontières françaises, d’une exposition à des marchés étrangers en croissance. Mais êtes-vous bien au fait de l’ensemble des obligations fiscales qui en découle? Les voici, synthétisées, afin de vous apporter tous les éléments indispensables à une pleine compréhension du sujet.
La déclaration d’ISF
Il est vrai que l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) a été supprimé en France en 2018. Il été remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Cependant, si vous êtes un investisseur français et que vous détenez des actifs à l’étranger d’une valeur totale supérieure à 1,3 million d’euros, vous devez toujours tenu de les déclarer à l’administration fiscale française afin de remoplir vos obligations fiscales.
Cette obligation concerne tous les actifs étrangers, y compris les comptes bancaires, les actions, les obligations, les fonds communs de placement, les biens immobiliers et les objets de valeur.
L’impôt sur le revenu
Si vous êtes un investisseur français et que vous recevez des revenus de sources étrangères, vous devez déclarer ces revenus au fisc et les inclure dans votre déclaration de revenus. Les revenus étrangers peuvent inclure des dividendes, des intérêts, des loyers, etc.
La situation peut, toutefois êtres contrastée d’un contribuable à un autre. La réalité de vos obligations fiscales va, en effet, dépendre des conventions en vigueur entre la France et le pays où se trouve votre investissement. Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt ou d’un crédit d’impôt pour éviter la double imposition.
Il est hautement recommandé de consulter un expert-comptable ou un avocat spécialisé dans les questions fiscales internationales pour comprendre vos obligations fiscales et maximiser votre situation fiscale.
La déclaration des plus-values
Vous avez réalisé une plus-value sur la vente d’un actif étranger ? Vos obligations fiscales vous imposent également de la déclarer cette plus-value à l’administration fiscale. Les plus-values sont généralement soumises à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 30%.
Cependant, là encore, il peut exister des exceptions en fonction des conventions fiscales entre la France et le pays où se trouve votre investissement. Certaines conventions fiscales prévoient également une exonération partielle ou totale de l’impôt sur les plus-values, en fonction de la durée de détention de l’actif.
La déclaration des comptes bancaires étrangers
Les investisseurs français qui détiennent des comptes bancaires à l’étranger doivent également les déclarer. Il serait d’autant plus préjudiciable de le faire que depuis 2019, le système de l’échange automatique d’informations fiscales entre les pays oblige tous les participants au programme a en faire de même.
Les banques étrangères doivent maintenant transmettre des informations sur les comptes bancaires détenus par des ressortissants français aux autorités fiscales françaises. Les investisseurs doivent donc s’assurer que leurs comptes bancaires étrangers sont conformes à la réglementation fiscale et ne présentent pas de risques de non-conformité.
Attention, passer outre vos obligations fiscales en la matière peut entraîner des sanctions importantes. Ainsi, une amende de 1 500 euros est encourue par le contribuable. Et si l’Etat dans lequel se trouve le compte n’a pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative, cet amende peut être portée à 10 000 euros. Et à tout cela, une majoration de 80 % des rappels d’impôts qui découlerait d’une telle situation pourrait venir s’ajouter.
Les obligations fiscales en matière de succession
Enfin, les investisseurs français qui investissent à l’étranger doivent également prendre en compte les obligations fiscales en matière de succession. Si vous possédez des biens immobiliers ou des actifs à l’étranger, ceux-ci peuvent être soumis à la loi fiscale du pays où ils sont situés.
Il est donc impératif de s’assurer que la planification successorale est conforme aux réglementations locales. Il est également important de noter que la France a des conventions fiscales avec de nombreux pays pour éviter la double imposition en matière de succession.
