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Villa sur une île, HLM au soleil… l’optimisation fiscale française va-t-elle trop loin ?

C’est une information du site capital.fr qui a mis le feu aux poudres suite à son enquête sur la défiscalisation du géant suédois, Ikea.

Il n’y a bien évidemment rien d’illégal à vouloir utiliser tous les rouages à disposition en exploitant un montage financier très avantageux.

Si Ikea ne fraude pas l’impôt, c’est parce que le groupe profite de l’éventail de niches fiscales.

Il en existe 471 aujourd’hui. Chaque niche fiscale représente un coût pour l’État français d’un peu plus de 91 milliards d’euros par an.

Mettre en place une optimisation fiscale ne tombe pas sous le coup de la loi, cependant le sujet donne lieu à de nombreuses interrogations.

Optimisation fiscale, de quoi parle-t-on exactement ?

« Nous sommes tous égaux devant l’impôt, mais certains le sont un peu moins que d’autres. » Il n’est pas rare d’entendre cette maxime qu’illustre parfaitement le climat qui entoure l’optimisation fiscale en France.

Il y a ceux qui ne peuvent pas comprendre cette obsession à payer moins d’impôts et ceux qui critiquent le poids trop important que représente l’imposition aujourd’hui.

Derrière la défiscalisation, il existe un ensemble de méthodes légales qui permettent de diminuer son taux d’imposition. Le but recherché est d’optimiser le montant à payer en utilisant des dispositifs comme les niches fiscales.

L’optimisation fiscale qui jouit très souvent d’une mauvaise image n’est pas à réduire à un simple avantage fiscal pour le portefeuille des revenus les plus élevés. Défiscaliser, c’est certes réduire son niveau d’imposition, mais c’est également pouvoir utiliser une partie du capital optimisé pour investir. La somme économisée peut servir de levier financier pour acheter un bien immobilier par exemple.

L’optimisation fiscale des particuliers ou des entreprises ne devrait avoir qu’un seul et même objectif, dynamiser l’économie locale et nationale par des investissements que l’on aurait pu faire sans bénéficier de cet avantage fiscal.

Niche fiscale : une dérive non anticipée ?

Le fisc français lutte chaque année contre un mal bien profond, à savoir celui de la fraude fiscale. Elle ne représente pas moins de 13,4 milliards d’euros de manque à gagner pour les caisses de l’État.

Si les niches fiscales entrent bel et bien dans un cadre légal et réglementé, certaines dérives font penser à une suroptimisation voire, des tentatives pour échapper à l’impôt.

Mais Ikea est loin d’être le seul à être pointé du doigt. Le géant américain Facebook a payé 4 millions d’euros au fisc pour l’année 2020 soit presque 196 millions d’euros gagnés grâce à un système d’optimisation efficace.

Accuser ces grands groupes de mauvaises intentions ne serait pas approprié, ils profitent tout simplement d’un système trop avantageux sous couvert d’un intérêt économique par investissement.

La défiscalisation est souvent le résultat d’une imposition trop lourde ou trop complexe pour les contribuables.

Niche fiscale = cadeau fiscal ?

Toutefois, réduire les niches fiscales à un cadeau n’est pas non plus tout à fait juste. Elles permettent également de privilégier certains secteurs pour aider au développement. La niche fiscale incite les contribuables, par le biais d’un avantage financier, à y placer une partie de leur argent en échange d’une diminution de l’impôt.

Ces dépenses fiscales ne le sont pas vraiment ou tout du moins, n’ont pas vocation à l’être. Ce sont des mesures dérogatoires temporaires dont le but est de profiter des retombées économiques dans le futur.

Toutes les niches fiscales ne sont pas mauvaises. Au contraire, certaines ont permis de sauver des secteurs entiers à l’image de l’immobilier. Mais les dérives sont encore trop nombreuses. La loi Pinel est largement pointée du doigt. L’État n’a d’ailleurs de cesse de modifier les dispositions fiscales sur l’investissement locatif chaque année pour tenter d’endiguer le phénomène, mais en vain.

De nombreux économistes appellent même à la suppression de plusieurs d’entre elles pour limiter les dépenses fiscales engendrées par la non-effectivité de nombreuses niches.

Quarante-huit niches fiscales devraient disparaitre en 2022

Ces lois de défiscalisation permettent de payer moins d’impôts pour le contribuable, mais représentent un coût certain pour l’État comme évoqué précédemment. Parmi les niches fiscales les plus coûteuses, on retrouve le crédit d’impôt recherche (CIR) à 7 milliards d’euros, le crédit d’impôt compétitivité (CICE) à plus de 6 milliards d’euros ou encore le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile pour un coût de 4,85 milliards d’euros.

C’est l’examen annuel des niches fiscales qui devrait mettre fin à plus de 48 dispositifs. Si le mécanisme d’optimisation est encouragé par l’État, le projet loi de finances souhaite mieux les encadrer pour éviter une perte trop importante des recettes fiscales.

 

Aux niches fiscales s’ajoutent les niches sociales dont la Cour des comptes remet également en cause l’efficacité. Les niches sociales sont des dispositifs incitatifs qui tendent à soutenir un secteur d’activité en particulier, un type de publics, ou des territoires.

 

Même si ces avantages fiscaux cristallisent toutes les critiques, ils n’en restent pas moins une manière d’optimiser son impôt en respectant le cadre fixé par la loi. Particuliers et entreprises peuvent ainsi réduire leur imposition tout en apportant un soutien économique avec la création d’emplois ou le financement pour la conservation du patrimoine français.

Cependant, la course au « toujours plus de défiscalisation » pour toujours moins d’imposition a des limites. La niche Girardin (investissements défiscalisés dans les DOM-TOM), la loi Pinel (investissements locatifs défiscalisés) ou encore le CICE sont des dispositifs à retravailler par le législateur si l’on ne veut pas voir les fiscalistes s’engouffrer dans la brèche, et réduire l’optimisation fiscale, à une excuse légale pour échapper à l’impôt.

La finalité est d’encourager les contribuables à être des vecteurs d’avenir. Mais l’exonération de l’impôt s’est transformée au fil des années en une confusion des genres entre investissements, subventions déguisées et cadeaux fiscaux.

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