Souvent critiquées, les niches fiscales sont pourtant des dispositifs qui permettent entre autres de développer l’emploi et de d’inciter les ménages à investir.
Pourtant, elles jouissent d’une mauvaise réputation qui s’est construite au fil du temps, due à des niches offrant des avantages fiscaux très discutables.
Les niches fiscales 2022 sont aux nombres de 491.
Pour vous aider à décrypter les meilleures d’entre elles, zoom sur une thématique sulfureuse mais ô combien importante tant pour les épargnants que pour l’économie de notre pays.
Quel est le rôle des niches fiscales ?
Dispositifs incitatifs, les niches soutiennent certains secteurs représentent parfois même l’unique et seule source de financement. On parlera notamment de la restauration des bâtiments anciens et historiques offrant jusqu’à 100 % de réduction d’impôts.
Pas toujours connue par le grand public, la déduction fiscale offerte par les niches apporte de nombreux avantages :
- Soutien économique global : un mécanisme financier très bénéfique à des secteurs comme l’immobilier pour ne citer que lui. On retrouve d’ailleurs plusieurs niches fiscales immobilières à l’image de la loi Pinel. Si l’épargne est une bonne chose, l’Etat encourage davantage l’investissement pour soutenir financièrement l’économie nationale. C’est l’objectif premier de ces avantages fiscaux 2022.
- Dynamise l’emploi à domicile : Le crédit d’impôt emploi à domicile est le dispositif le plus utilisé et pour cause, il permet de faire appel à une entreprise de service tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt de 50 %. Du côté des professionnels, ce coup de pouce du gouvernement aura indéniablement démocratisé et dynamisé un secteur du service à domicile qui avait peine à s’imposer chez les particuliers.
La mise en place d’un plafond niche fiscale limite les abus en encadrant la pratique. Ainsi, grandes entreprises et foyers à haut revenu contribuent à l’effort national sans s’exempter du versement de l’impôt.
Pourquoi la colère gronde ?
On ne peut aborder ce sujet sans évoquer la tension autour de ce “cadeau fiscal” accordé par l’Etat. Cet avantage étant souvent vu comme un moyen pour les plus riches d’éviter l’imposition fiscale, ce sont surtout les niches d’entreprise qui cristallisent les critiques. En tête, le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), qui coûte plus de 20 milliards par an et dont les retours peinent à apparaître. Cet allègement des cotisations sociales pour les entreprises qui emploient des salariés est considéré comme excessif.
Les niches sociales sont, elles aussi, au cœur de la polémique. Pour preuve, les nombreux rapports de la Cour des comptes qui fustigent l’efficacité subjective de ces dispositifs.
L’accumulation d’une mauvaise gestion et des niches fiscales pour riches a fini par exacerber la colère des particuliers qui pourtant, eux aussi, bénéficient d’avantages fiscaux que l’on peut remettre en question tant les pertes sont considérables par rapport à l’objectif de départ fixé par le législateur.
Les meilleures niches fiscales 2022
Défiscalisation monument historique
C’est l’un des dispositifs les plus avantageux, et de loin. Alors que la plupart des niches ont un plafond limité à 10 000 euros par an, investir dans un monument historique est qualifié de variable. Le législateur autorise un décompte au cas par cas selon les projets et l’importance de la restauration. En plaçant 100 euros, vous avez la possibilité de recouvrer 50 à 100 % de votre mise de départ.
On peut également parler de la loi Monuments Historiques permettant de soustraire de ses revenus le montant des travaux de son propre logement classé. L’abattement passe dans ce cas de 100 à 50 %.
Quelles sont les conditions pour en profiter ?
- être imposable à hauteur de 40%
- percevoir des revenus fonciers importants et réguliers
- être capable de conserver son investissement sur 15 ans
Traitement fiscal des dons
Au-delà de l’aspect financier, apporter son soutien aux associations qui contribuent au bien commun est louable. Mais si, en plus, l’état accorde un dispositif de défiscalisation, alors cela permet à chaque partie d’en tirer avantage.
Les dons associations constituent une niche très intéressante. Le taux de réduction d’impôt des dons peut grimper à 75 %. L’inconvénient est la présence d’un plafond d’investissement de 1000 euros maximum sur cette niche.
L’amendement COLUCHE encourage chaque année des millions de Français à donner tout en profitant d’un abattement fiscal non négligeable.
Emploi à domicile impôt et autres avantages
La défiscalisation des services à la personne concerne uniquement les ménages qui font intervenir un ou des professionnels uniquement sur leur lieu de résidence. Les entreprises sont donc exclues de ce dispositif.
En fonction de la nature de la prestation, différents plafonds s’appliqueront. Selon que vous souhaitez faire appel à un jardinier ou à un informaticien, les possibiltés de réduction d’impôt ne seront pas les mêmes.
Le plafond est de 12 000 euros en général mais peut grimper à 15 000 selon le nombre d’enfants ou une situation de handicap d’un ou des déclarants. Avec 50 % de déduction, l’emploi à domicile est plus accessible et ce, notamment pour les personnes en difficulté.
Niche immo : le dispositif Pinel
La loi Pinel est certainement l’une des niches les plus connues, particulièrement par les investisseurs immobiliers. Elle porte sur un investissement locatif neuf ou ancien rénové. Le propriétaire s’engage à louer le bien sur une période de 6 ans, 9 ans ou 12 ans. La réduction d’impôt est graduelle selon le nombre d’années, allant de 12 % jusqu’à 21 % pour les bailleurs prêts à louer leur logement pendant 12 années consécutives.
L’objectif d’une niche fiscale est d’optimiser son imposition, mais pas seulement. Comme nous pouvons l’observer avec les meilleures niches impôts 2022, le but est aussi de garantir la conservation de notre patrimoine français ou d’apporter une aide aux personnes en grande difficulté.
Si l’optimisation fiscale est bien souvent l’intérêt premier, il peut être judicieux de se pencher sur les autres avantages que les niches fiscales apportent au contribuable.
