Pourquoi une contribution et pas la taxe d’habitation ?
Selon Rebsamen, la suppression de la taxe d’habitation — effective en 2023 pour les résidences principales — a libéré un gain pour les foyers, et il n’est pas question de revenir sur cette réforme . Mais face à la fragilisation des finances locales depuis cette réforme, il voit un besoin urgent de rééquilibrer le financement des collectivités en maintenant le lien entre citoyens et services publics territoriaux
Quel montant pour cette contribution ?
Le projet reste au stade consultatif et, selon les premiers éléments, l’enveloppe serait minime, accessible à tous les ménages (propriétaires comme locataires). Rebsamen insiste d’ailleurs sur le fait que le simple fait d’être propriétaire ne traduit pas nécessairement une situation aisée
Réactions politiques et institutionnelles
-
Sénateurs (LR) : Éric Dumoulin (Yvelines) a interpellé la ministre des Comptes publics pour obtenir des clarifications sur cette proposition, soulignant que la suppression de la taxe d’habitation avait déjà réduit la marge de manœuvre financière des collectivités
-
Collectivités locales : certains élus y voient un ballon d’essai. Emmanuel Sallaberry de l’AMF a fermement écarté le retour de la taxe d’habitation tout en restant ouvert à une forme de contribution universelle
Une perspective plus large sur la fiscalité locale
Cette proposition s’inscrit dans un réflexe d’autonomie financière territoriale, dans un contexte de compensations massives demandées à l’État — notamment les 20 milliards d’euros pour les collectivités . Rebsamen évoquera prochainement cette piste au sein d’une conférence sur le financement des territoires, en présence du Premier ministre et de la ministre déléguée aux Comptes publics
Cette proposition marque un nouveau cap dans le débat sur la fiscalité locale : il ne s’agit pas de revenir en arrière, mais de trouver un terrain d’entente pour assurer la viabilité des services publics tout en ménageant les Français.
