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Alléger la fiscalité des donations pour relancer l’économie

Faut-il faciliter les donations entre générations pour débloquer l’épargne des Français et stimuler l’économie : cette idée fait son chemin dans les rangs politiques. Une proposition en ce sens vient d‘être faite par le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire. Elle vise à encourager les Français à recourir à leur épargne, qui, en raison de la crise sanitaire et des incertitudes économique, a atteint des montants record. Mais cette proposition, qui n’en est encore qu’au stade de la réflexion, n’a pas l’heur de plaire à tout le monde. Elle fait bondir la gauche, qui accuse le gouvernement de vouloir faire un nouveau cadeau fiscal aux plus fortunés.

Transformer la fiscalité des donations

Selon Bercy, l’idée pourrait être d’alléger la fiscalité qui s’applique aux donations, par exemple en augmentant le montant transmissible sans droits à payer. Aujourd’hui, les donations d’un parent à un enfant sont libres de droits pour des biens ou des montants allant jusqu’à 100 000 euros, auxquels peuvent s’ajouter 31 865 euros de dons d’argent, et cela tous les quinze ans. Pour les grands-parents, le maximum est de 31 865 euros. L’idée serait de ramener ce délai entre les donations à 5 ans.
L’allégement des règles fiscales sur les donations entre générations est vu d’un bon œil par le député LaRem et rapporteur du budget à l’Assemblée nationale, Laurent Saint-Martin. Dans un entretien aux Echos, il a précisé cette idée : « Il faut dissocier les barèmes fiscaux des donations et des successions pour rendre les donations plus attractives ».
L’idée, qui a été défendue dès le printemps par le Medef, l’organisation patronale, devrait recueillir des soutiens à droite : une quarantaine de députés Les Républicains ont déposé début mars une proposition de loi visant à « alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations ». Ils préconisent notamment de ramener le délai des montant transmissibles sans droits à payer de 15 ans à 5 ans.
La piste de la défiscalisation des donations est cependant loin de faire l’unanimité dans les rangs de l’Assemblée nationale, ni chez les économistes.

Objectif jeunes

Avec l’allègement fiscal des donations entre « vivants », le ministère de l’Economie adopte une voie pragmatique : aller chercher l’argent là où il se trouve, chez les seniors aisés, pour mieux la faire circuler auprès des jeunes générations, qui font partie des premières victimes de la crise économique, et qui sont prêts à dépenser. Ces derniers sont en effet plus enclins à vouloir consommer sans crainte de l’avenir. Ils sont plus disposés à consommer et à investir dans des produits plus rémunérateurs et plus risqués, que Bercy s’applique en parallèle à orienter vers le financement du tissu économique français – via la labellisation « Relance » des fonds d’investissement notamment.
« Nous voulons inciter (les Français) à transmettre plus facilement cette épargne à ceux qui pourraient la consommer », a affirmé Bruno Le Maire début mars au Sénat, défendant l’idée que les jeunes ont particulièrement souffert de la crise et pourraient bénéficier d’un tel coup de pouce de leurs aînés.
Il est vrai que l’an passé, faute de pouvoir consommer du fait des restrictions liées à la pandémie, les ménages français ont accumulé plus de 100 milliards d’euros d’épargne. Ce montant pourrait atteindre 200 milliards fin 2021, selon les économistes. Cela représente près de trois fois le montant épargné en 2019 (33 milliards d’euros au second semestre 2019) selon la note de conjoncture de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Pour le gouvernement, cette épargne accumulée, dormante, dois être réinjectée dans l’économie réelle et servir à dynamiser la relance. A ce titre, toutes les propositions visant à aboutir à cet objectif, font sens pour le gouvernement. D’où cet intérêt pour l’allègement de la fiscalité sur les donations

Les Français thésaurisent

Une grande partie de la hausse de l’épargne s’explique par « une épargne forcée », liée aux restrictions sanitaires dans certains secteurs économiques comme la restauration, les activités de loisir, ou le tourisme. Mais elle est également due à une réaction de prudence des ménages face aux incertitudes économiques et financières. C’est ce que conclut un rapport de la Banque de France, qui analyse les freins à la consommation qui pourraient freiner une dynamique de reprise économique.
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, une plus grande incertitude sur l’emploi se traduirait par une réticence des ménages à dépenser et ce qui conduit à une progression de l’épargne.
L’encours des livrets réglementés a fortement augmenté l’an passé, à l’instar du livret A. Mais certains n’ont pas même pris la peine de placer cet argent non dépensé. Ils les ont laissé dormir sur leur compte en banque. Les dépôts à vue des Français ont explosé en 2020. Leur encours a progressé de 62,75 milliards d’euros, contre 32,4 milliards en 2019. Le banal compte courant est ainsi devenu le produit d’épargne préféré des Français depuis le déclenchement de la pandémie. Confinés chez eux, empêchés de consommer mais continuant à percevoir leur salaire, les comptes des Français – en particulier des plus aisés – se sont remplis.

Alléger la fiscalité des donations suscite des critiques

Cette idée, d’alléger la fiscalité des donations, suscite de vives critiques à gauche, historiquement favorable à une plus forte taxation des successions et où on dénonce une mesure qui bénéficierait surtout aux plus fortunés. Selon l’OCDE, l’Hexagone accuse une mobilité sociale plus faible que la moyenne des pays riches. Alors que les 40 % les moins aisés détient à peine 3 % du patrimoine, les 10 % les plus riches en trustent 46 %, le rôle de l’héritage étant à cet égard de plus en plus excessif depuis les années 1980. Favoriser les donations en allégeant leur fiscalité ne profitera donc qu’à ceux qui disposent déjà d’un patrimoine.

« Il y a visiblement une façon de regarder le monde pour les riches et une autre pour les pauvres. Lorsqu’on évoque un RSA à 18 ans, on dénonce le risque de l’assistanat, mais on ne condamne pas les jeunes aisés à être assistés par leurs parents et grands-parents », a dénoncé le député socialiste Boris Vallaud. Dans le journal Le Monde.
Europe Écologie Les Verts a de son côté dénoncé une mesure qui « accroîtrait les inégalités, en allégeant, de fait, la fiscalité de l’héritage pour les familles aisées, alors même que les inégalités se sont déjà fortement accrues pendant la crise, et que les donations et héritages en sont le premier facteur en France ».

À contre-courant du gouvernement, plusieurs députés socialistes avaient d’ailleurs déposé une proposition de loi, le mois dernier, pour réformer la fiscalité sur les successions, afin de freiner un phénomène d’« archi-concentration des richesses ».
Pour l’économiste Thomas Piketty, alléger la fiscalité des donations est une fausse bonne idée. « Oui, il faut faire circuler le patrimoine en direction des plus jeunes, mais de tous les plus jeunes et pas uniquement ceux avec des grands-parents et des parents qui ont un peu plus de moyens que les autres », a-t-il plaidé sur France Inter. Très critique vis-à-vis de la proposition de Bercy, il défend le principe opposé d’un « héritage pour tous », soit 120 000 euros versés à chaque jeune de 25 ans et financés via une plus forte imposition des successions des plus aisés.

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