Les avantages en nature sont des biens ou des services fournis gratuitement par l’employeur aux salariés de l’entreprise ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle. Chèques cadeaux, logement, frais de repas et véhicules de fonction, les avantages en nature se révèlent pour les entreprises comme des alternatives efficaces pour motiver et fidéliser ses salariés. Ils font partie de la rémunération et sont donc à ce titre imposable. Le salarié qui bénéficie d’un ou plusieurs avantages en nature doit indiquer la valeur de cet avantage sur sa déclaration d’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. De la même manière, en tant qu’élément de rémunération, les avantages en nature sont soumis aux cotisations sociales (article L. 242-1 du code de la sécurité sociale – CSS). De ce fait, leur valeur figure sur le bulletin de paie du salarié. Une mise à jour du barème concernant les avantages en nature et leur fiscalité vient d’être publiée. Il est disponible, entre autre, sur le site de la CNAV, la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Ce nouveau barème devra être pris en compte lors des prochaines déclarations d’impôts portant sur les revenus perçus en 2021.
Avantages en nature concernant les repas
Les repas constituent les avantages en nature les plus courants. L’employeur peut fournir gratuitement la nourriture sur le lieu de travail ou le faire à partir de titres-restaurants. Pour la taxation des revenus perçus en 2021, l’avantage en nature est évalué à 4,95 euros par repas ou 9,90 euros par jour, lorsque deux repas sont pris en charge par l’employeur. Il s’agit d’une évaluation forfaitaire minimale, mais ces montants peuvent être supérieurs s’ils sont définis par une convention collective ou un accord salarial. Auquel cas, c’est à eux qu’il faudra se référer lors de la prochaine déclaration fiscale. La participation du salarié ne remet pas en cause les modalités d’évaluation de l’avantage consenti, elle vient seulement minorer la valeur de l’avantage à concurrence de cette participation.
Cependant, la fourniture de repas peut parfois relever d’une obligation ou d’une nécessité de service. Dans ce cas, cet avantage n’est pas imposable.
Le logement
Pour ce qui est du logement, le barème se réfère au montant du salaire mensuel brut du salarié et au nombre de pièces du logement. L’évaluation forfaitaire s’effectue sur la base du plafond mensuel de la sécurité sociale dont le montant a été porté à 3.428 euros au 1er janvier 2021, précise la circulaire publiée par la Cnav. Ce barème tient compte des avantages en nature tels que l’eau, le gaz, l’électricité, mais aussi le chauffage ou la présence d’un garage. Le salaire à prendre en compte est celui du mois, comprenant les heures supplémentaires, les primes, le tout comparé au plafond de la sécurité sociale. Par défaut, le logement n’est pas considéré comme un avantage en nature. Cependant, si le loyer versé est modique, alors il entrera dans cette catégorie et il faudra le chiffrer.
Le véhicule de fonction
L’avantage en nature véhicule consiste pour l’employeur à mettre un véhicule à disposition permanente du salarié. La quote-part représentant l’utilisation du véhicule à titre privé constitue un avantage en nature.
L’avantage en nature véhicule peut être évalué selon les dépenses réellement engagées pour l’utilisation du véhicule. Il peut également l’être à partir d’un forfait : si le véhicule est acheté, l’avantage en nature est égal à 9 % du coût d’achat TTC du véhicule (ou 6 % si le véhicule a plus de 5 ans). Si les frais de carburant sont payés par l’employeur, soit ils sont ajoutés pour leur montant réel, soit le taux est augmenté à 12 % (ou 9 % si le véhicule a plus de 5 ans). Si le véhicule est loué, l’avantage est égal à 30 % du coût total de la location, de l’assurance et des frais d’entretien. Si les frais de carburant sont payés par l’employeur, soit ils sont ajoutés pour leur montant réel, soit le taux est augmenté à 40 %.
Notez qu’il existe des dispositions spécifiques concernant les véhicules électriques :
• les frais d’électricité payés par l’employeur n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature
• un abattement de 50 % est à effectuer sur l’avantage en nature dans sa globalité. Le montant de cet abattement est plafonné à 1 800 € par an.
De plus, lorsque l’avantage en nature est calculé sur la base d’un forfait, l’employeur qui loue, avec ou sans option d’achat, un véhicule électrique doit évaluer cet avantage sur la base de 30 % du coût global annuel. Ce coût global comprend la location, l’entretien et l’assurance du véhicule puisque les frais d’électricité ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’avantage en nature. Bon à savoir : lorsque l’employeur met à la disposition d’un salarié, une borne de recharge de véhicules fonctionnant au moyen de l’énergie électrique (véhicules hybrides et électriques), l’avantage en nature découlant de l’utilisation de cette borne à des fins personnelles est évalué à 0 €.
Les outils technologiques
L’utilisation à titre privé par les salariés d’outils technologiques mis à leur disposition à titre permanent par l’employeur constitue des avantages en nature. Il s’agit principalement des ordinateurs, des logiciels dont a besoin le salarié, le forfait internet, ainsi que les téléphones mobiles. L’avantage en nature est calculé soit sur la base des dépenses réellement engagées, soit sur la base d’un forfait.
Cependant, ce statut d’avantages en nature est abandonné lorsque l’entreprise stipule par écrit que les outils mis à disposition par l’employeur sont destinés à un usage professionnel ou que leur utilisation par le salarié découle d’obligations et de contraintes professionnelles (par exemple, possibilité d’être joint par téléphone à tout moment).
Il est possible de retrouver toutes les dispositions concernant les avantages en nature sur le site de l’Urssaf.
Avantages en nature et confinement
Avec la crise du covid-19, de nombreux salariés ont été contraints de travailler à domicile. Certaines entreprises ont décidé de poursuivre cette expérience initiée en mars dernier, lors du premier confinement. Travailler en Full Remote, à 100% à domicile, pose question en ce qui concerne les avantages en nature. Cette situation exceptionnelle pose la question de la prise en charge financière par l’entreprise des coûts découlant de ce mode de travail. En temps normal, l’employeur doit prendre en charge les frais engagés par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle s’il est en télétravail. Cela se fait via le versement d’une allocation forfaitaire. La prise en charge peut concerner le loyer, la taxe d’habitation, la taxe foncière, les taxes régionales (ordures ménagères) ou encore les charges de copropriété, l’eau, le chauffage, l’électricité. Les frais fixes (loyer, taxes…) peuvent être pris en charge en fonction de la superficie allouée à l’activité professionnelle. Le calcul se fait au prorata de la superficie du local commercial par rapport à la superficie totale de l’habitation du salarié.
Dans le cadre du télétravail et lorsque tous les frais ne sont pas pris en charge par l’employeur, le salarié peut avoir intérêt à opter pour les frais réels. Il déduit toutes les dépenses relatives à son espace de travail, non prises en charge par l’employeur (loyer, électricité, impôts locaux…).
Le télétravail va-t-il alourdir l’impôt sur le revenu ?
Les indemnités de télétravail vont-elles alourdir l’impôt sur le revenu du salarié ? Non. Du moins pas tant que ces frais sont catégorisés et indemnisés comme tels par l’employeur. Bercy a annoncé le 2 mars dernier que les frais liés au télétravail indemnisés lors de l’année 2020 par les employeurs (à déclarer au printemps 2021) seront exonérés d’impôt sur le revenu.
Concernant les titres restaurants, les salariés contraints au télétravail doivent toujours y avoir droit . Ils n’ont pas à renoncer à ces avantages en nature. « Les droits habituels en matière de restauration sont maintenus (titres restaurant, primes de repas, etc.). », confirme le ministère du Travail dans sa documentation dédiée à l’épidémie de Covid-19. Une suspension temporaire des titres-restaurant à la demande du salarié est envisageable, mais uniquement dans le cadre d’un accord entre les deux parties. Pour rappel, face à la crise sanitaire de la Covid-19, la durée de validité de vos titres restaurant 2020 a été prolongée jusqu’au 31 août 2021, et le plafond d’utilisation quotidien est passé à 38 euros.
