Plus de régulation dans le marché des crypto-actifs ? C’est en tout cas le souhait de l’Union européenne qui a franchi un pas important en la matière. La présidence du Conseil et le parlement européen se sont mis d’accord en entérinant de manière provisoire le projet MiCA. Ce cadre réglementaire vise à protéger les investisseurs et à préserver la stabilité financière, tout en permettant l’innovation et en favorisant l’attractivité du secteur des crypto-actifs.
Le but : protéger les investisseurs contre certains risques liés au marché des cryptos en les aidant à mieux se protéger contre la fraude. MiCA couvre notamment les émetteurs de crypto-actifs non adossés, les stablecoins, ainsi que les plateformes de négociation et les portefeuilles où des crypto-actifs sont détenus.
Crypto-actifs : renforcer la protection du public
En vertu des nouvelles règles, les prestataires de services sur crypto-actifs auront l’obligation de respecter des exigences fortes en matière de protection du public, et leur responsabilité sera désormais engagée en cas de perte de crypto-actifs appartenant à des investisseurs. Le règlement MiCA couvrira également les cas d’abus de marché sur n’importe quel type de transaction ou service, notamment en matière de manipulation de marché et de délit d’initié.
En outre, les acteurs du marché des crypto-actifs seront tenus de déclarer des informations concernant leur empreinte environnementale et climatique. De plus, dans un délai de deux ans, la Commission européenne devra fournir un rapport sur l’impact environnemental des crypto-actifs et l’introduction de normes minimales de durabilité obligatoires concernant les mécanismes de consensus, notamment la preuve de travail. Cette dernière est utilisée par l’immense majorité des cryptodevises comme protocole de validation des blockchains. Elle est toutefois très énergivore. D’où l’idée de l’encadrer pour optimiser son utilisation dans une vision plus « éco-friendly ».
Pour le ministre français de l’Economie, Bruno Le Maire, l’actualité du secteur des crypto-actifs « a confirmé la nécessité urgente d’une réglementation à l’échelle de l’UE. Le règlement MiCA protégera mieux les Européens qui ont investi dans ces actifs et empêchera les utilisations abusives de crypto-actifs, tout en étant favorable à l’innovation et à l’attractivité de l’UE. Ce règlement historique met fin à la loi de la jungle dans le domaine des crypto-actifs et confirme le rôle de l’UE dans la définition de normes pour les secteurs numériques ».
Autorisation systématique
D’ailleurs, MiCA prévoit également que l’instauration d’une autorisation systématique pour que les prestataires de services sur crypto‑actifs puissent exercer leurs activités au sein de l’UE. Elle sera délivrée par les autorités nationales qui auront trois mois pour le faire. Ces dernières devront également transmettre à l’Autorité européenne des marchés financiers toutes les informations pertinentes concernant les grands prestataires de services sur crypto-actifs.
A noter que les jetons non fongibles (NFT) seront exclus du champ d’application du règlement MiCA, sauf s’ils remplissent certains critères du texte ou ceux de la réglementation existante en matière d’instruments financiers.
En France, l’AMF s’est félicitée de ces évolutions. Pour le gendarme de la Bourse, « l’Union européenne se dote d’un cadre qui permettra de créer un environnement adapté aux marchés de crypto-actifs. Il contribuera à accroître la compétitivité des acteurs français, en créant un cadre harmonisé, et à assurer l’équilibre entre la promotion de l’innovation et la protection des investisseurs ».
L’accord provisoire concernant MiCa doit maintenant être approuvé définitivement par le Conseil et le Parlement européen, avant de faire l’objet de la procédure d’adoption formelle qui permettra son entrée en vigueur et son application 18 mois plus tard.
