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Le fisc français s’allie à Google dans la traque des bâtis non déclarés

Propriétaires vous voilà prévenus. Le fisc et Google font cause commune. D’après l’hebdomadaire « Le Canard enchaîné », Bercy a choisi le géant américain pour traquer depuis le ciel les éléments de bâtis qui n’auraient pas été déclarés à ces services – vérandas, parkings, terrains de tennis, piscines et autres – pour le paiement de la taxe foncière ou d’habitation. Concrètement cela veut dire que les services du fisc et Google travaillent en effet sur un algorithme capable de vérifier la concordance entre les images satellites et le bâti et autres constructions déclarés au fisc.

Le fisc is watching you

Ce projet nommé « Foncier innovant » qui utilise l’intelligence artificielle pour lutter contre la fraude aux impôts locaux, est déjà en déploiement dans plusieurs départements dont les Bouches-du-Rhône, le Maine-et-Loire ou bien encore dans les Alpes-Maritimes. Le but est, bien entendu, sa généralisation à tous les départements.

Comme la Direction générale des finances publiques l’a déclaré à BFM, « les algorithmes permettent d’extraire des images aériennes publiques de l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière) les contours des piscines et des bâtis. Un traitement informatique vérifie ensuite si les piscines et bâtis ainsi détectés sont correctement imposés aux impôts directs locaux. A défaut, le propriétaire du bien est invité à régulariser sa situation ».

L’intérêt du fisc est clair. Prenons le seul exemple des piscines. Dans ce domaine, un propriétaire doit s’acquitter d’un supplément de taxe dont le montant varie de 300 à 500 euros par an, selon la commune et la superficie. C’est loin d’être un maigre somme, d’autant que selon la fédération des professionnels de la piscine, le marché devrait croître de 30 % cette année, alors que la France compte déjà trois millions de bassins.

Premiers essais en 2017

A vrai dire, des tests en la matière avaient déjà été pratiqués par Bercy. En 2017, un premier essai réalisé en Lot-et-Garonne avait révélé que 30% des 800 piscines de la ville Marmande n’étaient pas déclarées. Un autre test, réalisé en 2019 en partenariat avec une société de conseil informatique privée, avait mené à l’identification de 3000 bassins non imposés rien que dans le département des Alpes-Maritimes.

Il est savoureux que le fisc ait choisi de faire cause commune avec le géant américain, champion de l’optimisation fiscale qui n’a payé en 2020, que 20,5 millions d’impôts sur les bénéfices en France, grâce au système du double irlandais (là où en théorie Google aurait dû payer une somme 10 fois supérieure). Pour autant, la mise en place de ce système prouve à quel point le fisc n’entend plus rien laissé passer.

Multiplication des outils numériques

Ainsi, rappelons que Bercy ne cesse d’ajouter à de nouvelles armes numériques dans sa traque aux fraudeurs. Pendant trois ans, le fisc va tester la collecte automatisée de données via les réseaux sociaux pour débusquer des cas de fraude fiscale et douanière. Toutefois, « seuls les contenus se rapportant à la personne qui les a délibérément divulgués et dont l’accès ne nécessite ni saisie d’un mot de passe ni inscription sur le site en cause peuvent être collectés et exploités », précise le décret. Les agents de la DGFiP n’auront donc pas accès aux comptes privés des utilisateurs (Instagram, Facebook, etc).

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