La lutte contre la fraude fiscale se poursuit en dépit de la pandémie. En 2020, Bercy a ainsi rendre 7,79 milliards d’euros aux finances publiques, en dépit des perturbations liées à la crise sanitaire, qui ont, de fait, interrompu ou décalé les contrôles fiscaux.
365.200 contrôles en 2020
« Sur l’ensemble de l’année 2020, les encaissements suite à contrôle fiscal atteignent 7,79 milliards d’euros, soit un niveau proche de ceux de l’année 2018 (7,73 milliards d’euros)», indique un communiqué de Bercy. Mais ces chiffres sont cependant en recul face aux encaissements record de l’année 2019, avec 9 milliards d’euros récupérés.
Bien que les effets de la crise sanitaire se retrouvent dans la lecture des chiffres de l’année dernière, il n’en demeure pas moins qu’ils mettent également en évidence la poursuite des efforts de lutte contre la fraude fiscale en France.
Point positif pour Bercy, le taux brut de recouvrement des sommes dues après contrôle s’est amélioré, passant de 51% à 59%.
Au total, 365.200 contrôles ont été réalisés en 2020, un chiffre en recul de 17% par rapport à l’année précédente. Dans le détail, en ce qui concerne le fonds de solidarité, 43.500 contrôles ont révélé 64 millions d’euros de versements indus entre avril 2020 et avril 2021. Les contrôles avant le versement des aides ont également permis d’éviter «des paiements immédiats pour près de 1,8 million de demandes».
Si le gouvernement semble satisfait de ce résultat, ce n’est pas le cas de tout le monde. Pour le sénateur Eric Bocquet (PCF), ni le montant, ni les variations ne sont impressionnantes. Interrogé par Public Senat, il n’hésite pas à dire qu’en matière de lutte contre la fraude fiscale, « le gouvernement joue les petits bras » : « Le gouvernement essaye de faire croire qu’il met tout en œuvre pour détecter l’argent dissimulé, mais on n’est pas à la hauteur des enjeux».
La lutte contre la fraude fiscale: un enjeu pour Bercy
Depuis plusieurs années, le ministère de l’Economie et des finances affûte ses outils pour améliorer son travail de lutte contre la fraude fiscale. C’est, pour le gouvernement un enjeu majeur de souveraineté et de redressement des comptes publics, mais aussi une condition essentielle pour faire respecter le principe d’égalité devant l’impôt. En effet, la fraude fiscale porte atteinte, d’une part à la solidarité nationale en faisant reposer l’impôt sur les seuls contribuables qui respectent leurs obligations fiscales et, d’autre part, aux conditions d’une concurrence loyale entre les entreprises.
De nouvelles dispositions ont été prises pour faciliter le travail du fisc. Depuis une loi d’août 2018, les particuliers comme les entreprises bénéficient d’un «droit à l’erreur». Il existe désormais un a priori de bonne foi en cas d’erreur lors de démarches administratives comme les déclarations d’impôts. Ils peuvent ainsi les rectifier, spontanément ou à la demande de l’administration, et éviter les sanctions au premier manquement.
Par ailleurs, de nouveaux outils ont été mis entre les mains des inspecteurs du fisc. L’administration fiscale pourra en effet très prochainement tester un nouvel algorithme visant à détecter les publications sur Internet prouvant qu’un contribuable est coupable de fraude fiscale. Instagram, Facebook, Tweeter, mais aussi Le BonCoin et AirBnb vont être scrutés. Via des mots-clés ou des indications de date et de lieux, cet algorithme permettra de collecter automatiquement certaines données. En cas d’enquête, les publications des particuliers sur les réseaux sociaux pourront être scrutées à la loupe. Voiture de luxe, palace, vacances VIP, autant de signes extérieurs de richesses pourront être signalés dans le cadre d’une enquête.
Une administration fiscale plus ferme
Jadis, la fraude fiscale faisait figure de sport national. Mais cela a bien changé depuis des années, avec notamment la médiatisation de plusieurs grandes affaires, dont celle de Jérôme Cahuzac, ancien ministre du Budget auprès du ministre de l’économie et des finances, condamné à deux ans de prison ferme en 2018 pour fraude fiscale.
Cette affaire a été un signal fort montrant que le gouvernement entendait se montrer plus ferme en la matière. Il est vrai que le problème est de taille. Selon plusieurs sources, les estimations du manque à gagner lié à la fraude fiscale varieraient entre 25 et 100 milliards d’euros par an pour la France. Un montant colossal que Bercy ne veut plus se permettre. Rémunération d’indics, enquête poussées, nouvel arsenal pour contrer les fraudeurs, plus rien n’est laissé au hasard.
Un arrêt de janvier 2021 de la Cour européenne des droits de l’homme vient par ailleurs ouvrir une porte à la pratique du « name and shame » par l’administration contre les particuliers ayant commis une fraude fiscale. En d’autres termes, Bercy pourrait publier les noms des fraudeurs sur son site. Utilisée dans les pays anglo-saxons, cette pratique n’existait en France que pour les personnes morales.
