L’administration fiscale se fait plus sévère dans sa traque aux livrets d’épargne réglementée tenus en double par certains épargnants, ce que la réglementation proscrit.
Ce début d’année 2023 s’annonce incontestablement comme celui des livrets d’épargne réglementée. La preuve avec le succès du Livret A. Son encours s’est porté, en janvier 2023 à 384,7 milliards d’euros, enfonçant ainsi tous les records précédents.
Parmi les causes explicatives du succès des livrets d’épargne réglementée figurent le relèvement du taux de rémunération de 2 à 3 % au 1er février, taux le plus élevé depuis 15 ans, ainsi que la menace de l’inflation. Celle-ci pousse les épargnants à diriger leur épargne vers les livrets plutôt que de le laisser dormir sur des comptes non-rémunérés, où elle va mécaniquement se déprécier.
Une stricte réglementation
Pour autant, la souscription aux livrets d’épargne réglementée est soumise, comme leur nom l’indique, à une stricte réglementation. Ainsi, il est interdit de posséder plus d’un livret de chaque catégorie. Par exemple, il n’est pas possible de souscrire à deux livrets A (mais on peut avoir un livret A et un LLDS si on y est éligible).
Sauf que cette situation existe bel et bien. Et attention, le fisc a décidé d’y mettre fin. Deux cas se présentent alors. Si la double détention est de bonne foi, (par exemple le titulaire ne savait pas qu’un livret avait été ouvert à son nom lorsqu’il était très jeune), le livret se sera fermé et l’argent pourra être récupéré par son propriétaire.
Le cas est tout autre quand plusieurs livrets réglementés d’une même catégorie ont été sciemment ouverts. Dans ce cas, les titulaires, outre l’obligation de fermeture du vecteur d’épargne surnuméraire, risquent une amende dont le montant est de 2 % de l’encours. A noter que dès découverte du pot-aux-roses, les personnes concernées ont deux mois pour régulariser la situation.
Livrets d’épargne réglementée : des contrôles automatisés
Il ne faudrait pas prendre la situation à la légère. En effet, à partir, du 1er janvier 2024, les contrôles en la matière vont être automatisés. Les contrevenants, outre l’amende déjà mentionnée, et en cas de non-régularisation spontanée, risque même de voir leur épargne s’envoler puisque celle-ci sera transférée vers un compte d’attente, le temps que la situation soit éclaircie. Voici donc les Français prévenus.
Toujours à propos du fisc, l’administration fiscale vient, par ailleurs, de publier le calendrier de la déclaration d’impôts sur le revenu concernant cette année 2023 (revenus 2022).A cet effet, le service de déclaration en ligne ouvrira le 13 avril.
Déclaration papier
Les contribuables auront alors jusqu’au 25 mai pour envoyer leur déclaration s’ils vivent dans les départements numérotés de 01 à 09. Pour les résidents des départements 20 à 54, la date butoir a été fixée au 1er juin, et au 8 juin pour les départements 55 et suivants.
Quant aux Français qui utilisent encore la déclaration papier, ils auront jusqu’au 22 mai pour envoyer leur déclaration d’impôts.
