Vous êtes propriétaire d’un logement ? Attention, depuis le 1er janvier 2023, vous devez répondre à une nouvelle obligation d’ordre fiscal. Elle est directement reliée à la taxe d’habitation.
Pour vous y conformer, vous devez vous rendre sur le site impots.gouv.fr. Rendez-vous sur votre espace particulier puis cliquez sur « biens immobiliers ». Vous allez y trouver une déclaration à remplir. Elle est nommée « déclaration d’occupation ». Quant aux professionnels, ils doivent aller sur « Démarches », puis « gérer mes biens immobiliers ».
Vous allez, alors, renseigner le fisc en lui faisant savoir si vous occupez le bien ou si vous le louez. Au total, 73 millions de locaux et 34 millions de Français sont concernés. Sont exclus de cette opération, qui se terminera le 30 juin 2023 inclus, les propriétaires de parkings et de caves.
On le voit bien. Via cette nouvelle obligation fiscale, Bercy entend disposer de fichiers actualisés. Mais dans quel but ? Petit retour en arrière.
Suppression de la taxe d’habitation : elle ne concerne que les résidences principales
Rappelez-vous. En 2017, Emmanuel Macron fait de la suppression de la taxe d’habitation l’une de ses promesses phare de la campagne présidentielle. Une promesse qu’il tiendra après avoir remporter l’élection.
La loi de finances 2018 est ainsi venue modifier les obligations entourant la taxe d’habitation. Cet impôt a été progressivement diminué en 2018 puis 2019. En 2020, il est supprimé pour 80% des Français. Pour les 20 % de ménages restant (c’est-à-dire les Français les plus aisés), ce processus a démarré en 2021 pour une suppression totale qui doit être effective cette année.
Pour autant, la suppression de la taxe d’habitation ne concerne que la résidence principale. Elle continue d’être en vigueur pour les résidences secondaires et les autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale. Au total, il y aurait en France 3,5 millions de résidences secondaires.
Vous l’aurez compris. Si l’administration fiscale procède à la mise à jour des fichiers immobiliers, c’est pour identifier avec le maximum d’acuité les biens soumis à la taxe d’habitation ou à la taxe sur logement vacant.
Réforme de la taxe foncière
Reste que pour les propriétaires, il existe d’autres enjeux que la taxe d’habitation. On pense, en particulier, à la taxe foncière.
Rappelons que le montant de cette dernière dépend de sa valeur locative cadastrale, indexée sur l’inflation, et du taux d’imposition fixé par la commune. Du coup, cet impôt devrait flamber en 2023. Pour Paris, l’augmentation devrait être de 7 points, soit une hausse de plus de 50 % du montant de cet impôt sur le bâti. Et il n’y a pas que la capitale française qui est concernée. Une vague d’augmentation s’annonce. Exemple avec Grenoble, où la taxe foncière devrait connaître une pousse de 15 à 25 %.
La taxe foncière fait, elle aussi, l’objet d’une réforme qui devrait être en vigueur dès 2026. Elle repose sur la révision des valeurs locatives cadastrales des logements. Avec ce nouveau mode de calcul, qui vise à mieux prendre en compte le niveau de confort réel des logements, il y aura des gagnants et des perdants.
Selon une étude, cette réforme pourrait aboutir à une augmentation moyenne de 15 % de la valeur locative pour les logements anciens construits avant 1950 et une diminution moyenne de 16 % concernant les logements construits dans les années 1960 et 1970.
