Grosse déception pour les propriétaires. L’UNPI (Union nationale des propriétaires immobiliers) aura beau avoir fait le forcing, cela n’aura pas eu l’effet escompté. Cédant aux demandes des collectivités locales, le gouvernement a finalement refusé de plafonner la hausse de la taxe foncière. De quoi faire mal au portefeuille alors que celle-ci est en forte augmentation dans un certain nombre de villes.
Etre exempté de la taxe foncière
Alors que le montant de celle-ci ne cesse de s’envoler, il existe toutefois des cas d’exemption prévus par le législateur. Qui peut ne pas payer de taxe foncière ?
Selon la loi, les titulaires de l’Aspa ou de l’Asi peuvent être exonérés de l’impôt, s’il est relatif à leur résidence principale.
D’autres types de bénéficiaires existent. Sont, par exemple, exemptés de la taxe foncière, les titulaires de l’AAH et les personnes de plus de 75 ans. Cela concerne également la résidence principale. Mais elles doivent, de plus, ne pas dépasser un certain plafond de revenus qui dépend du nombre de parts de quotient familial auquel elles ont droit.
A noter que les constructions neuves bénéficient également d’une exemption de l’impôt pendant deux ans. Ici peu importe qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire.
Par contre, les bénéficiaires ne doivent pas oublier de remplir le formulaire H1 (maison individuelle) ou H2 (immeuble collectif) et le déposer auprès des services des impôts fonciers pour faire valoir leur droit à l’exemption.
Propriétés bâties et non-bâties
En dehors de ces cas d’exemption, l’impôt est dû par toute personne propriétaire ou jouissant de l’usufruit d’un bien immobilier, y compris su le bien est loué. Et l’on ne parle pas ici que d’un lieu d’habitation. Un local commercial ou bien encore un parking sont soumis à la taxe foncière. Il en est de même pour les terrains qui, eux, sont redevables de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Les propriétaires ont jusqu’au 17 octobre pour s’acquitter de cet impôt qui ne cesse d’augmenter. Son taux global est en effet passer en moyenne de 34,5 % en 1999 à 46,9 % en 2020 et 48,2 % en 2021 sur les propriétés bâties. Sur le non-bâti, ce dernier qui représentait 60,5 % en 1999 est monté à 71,8 % en 2020 et à 72,3 % en 2021.
Toujours en moyenne, un propriétaire s’est acquitté de 849 euros de taxe foncière en 2021, contre 827 euros en 2020 pour l’ensemble des propriétés qu’il détient.
Pour 2022, certaines communes ont déjà annoncé de fortes augmentations. Ce sera notamment le cas à Marseille, (+13,1%) à Tours (+11,6%), mais aussi à Strasbourg (+9%) et à Nantes (+8%). Il faut se rappeler que depuis 2021, les départements ne bénéficient plus de la taxe foncière. Ce sont bien les communes qui en sont les grandes gagnantes.
