Jusqu’où ira la taxe foncière ? En 10 ans, de 2010 à 2020, l’impôt a augmenté en moyenne de 27.9 % selon la quinzième édition de l’Observatoire national des taxes foncières publiée par l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI).
La taxe foncière, c’est quoi ?
Uniquement due par les propriétaires, la taxe foncière est un impôt local prélevé une fois par an par les communes et les établissements publics. Il est perçu sur tous les biens immobiliers : lieu d’habitation, bâtiment ou installation à usage professionnel, parking, terrain, bateau ancré et aménagé pour l’habitation ou pour raison professionnelle.
Comment la calcule-t-on ?
La base de l’imposition de la taxe foncière est le revenu cadastral. Ce dernier correspond à la valeur locative cadastrale diminuée de 50 %. En clair, cela veut dire que la base imposable du bien immobilier représente environ la moitié du revenu annuel qu’on pourrait titrer de ce bien en cas de location (revenus des loyers hypothétiques desquels on retire les charges).
Ensuite, Les taux, appliqués à la base d’imposition pour calculer le montant de la taxe foncière, sont votés par les collectivités territoriales. La taxe foncière varie donc d’un endroit à l’autre. Ajoutons, enfin, que la loi permet, dans certains cas très spécifiques d’être exonérer soit totalement, soit temporairement du paiement de l’impôt.
Dix ans d’augmentation
Entre 2010 et 2020, la taxe foncière a augmenté trois fois plus que les loyers (+9,7%) et l’inflation (+8,9%). Sur les cinq dernières années, de 2015 à 2020, sa croissance a été de 11,4%, soit six fois plus que les loyers (+ 2%) et trois fois plus que l’inflation (+3,7%). La hausse des taux d’imposition n’est pas la seule en cause.
A cette dernière, il faut ajouter l’augmentation liée à la revalorisation annuelle des valeurs locatives (+6,1% en cinq ans, +14,2% en dix ans. D’autre part, l’UNPI note que la suppression de la taxe d’habitation a entraîné un phénomène de report sur la taxe foncière. Mais, selon l’organisme, les propriétaires sont davantage inquiets à l’idée que les collectivités préfèreront à nouveau augmenter les taux pour compenser les pertes liées à la disparition de la taxe d’habitation.
Les champions de la hausse
Nantes est la ville où la hausse de la taxe foncière a été la plus forte (+37,5 % sur dix ans). On trouve ensuite Villeurbanne (+36,8%), Clermont-Ferrand et Lille (+36%), Saint-Denis (+33,6%).
Au total, l’impôt rapportait en 2010 23,5 milliards d’euros aux collectivités locales. Dix ans, après, la taxe foncière en rapporte 35,3 milliards soit une augmentation de 50 %.
Performance énergétique
Pour éviter que la taxe foncière continue de s’envoler , l’UNPI plaide pour que les collectivités exonèrent temporairement de taxe foncière les logements anciens faisant l’objet de travaux de rénovation énergétique et demande l’inscription d’une règle d’or dans la réforme des valeurs locatives afin que les rénovations énergétiques ne se répercutent pas sur les taxes foncières et taxes d’habitation résiduelles.
D’autre part, l’organisme appelle l’Etat et les collectivités territoriales à un pacte de fiscalité avec les propriétaires, qui, estime-t-elle, ne peuvent plus payer les divers ajustements budgétaires.
En France, aujourd’hui, 58 % des ménages sont propriétaires.
