Oui, la France se situe bien sur la première marche du podium européen de l’actionnariat salarié. Une enquête que vient de publier la FAS (Fédération Française des Associations
d’Actionnaires Salariés et Anciens Salariés), réalisée en partenariat avec Alixio et Clifford Chance le confirme. Mieux, il continue de progresser.
Ainsi, en 2022, près de 6 entreprises sur 10 comptent plus de 50% d’actionnaires salariés. En France, le seuil des 3% du capital détenu par les salariés, rendant obligatoire la nomination d’au moins un représentant des salariés actionnaires au Conseil d’administration, concerne désormais 1 entreprise sur 2 (50% contre 48% en 2019 et 35% en 2018).
De plus, 90% des entreprises interrogées pour cette étude déclarent avoir franchi le seuil de plus de 25% d’actionnaires parmi les salariés, soit une nette progression (+13% depuis 2019). Cette croissance est particulièrement forte pour les sociétés dont la part d’actionnaires salariés est inférieure à 50%.
Actionnariat salarié : en augmentation depuis 3 ans
Au total, plus de la moitié des entreprises ont lancé une opération d’actionnariat salarié entre 2020 et 2021, marquant une forte dynamique des dispositifs, contre 46% sur 2018 et moins de 43% auparavant. Pour 62% des répondants à l’enquête, la part d’actionnaires salariés dans le total des salariés a augmenté depuis 3 ans, soit une croissance de 6 points. Une preuve des politiques volontaristes pratiquées dans le domaine par les entreprises.
Selon le document de la FAS, les deux leviers explicatifs de ce mouvement sont les suivants. Il y a, tout d’abord, pour 63% des répondants, la mise en place d’offres à fréquence régulière. De plus, autre facteur, les niveaux d’abondement plus favorable dans le FCPE – Fonds Commun de Placement d’Entreprise-permet, permet, via ce dernier, une mutualisation de l’épargne salariale dans le but d’acquérir des actions.
L’apport moyen progresse
C’est un record. Pas moins de 95% des entreprises interrogées proposent la formule classique de souscription, qui permet aux salariés d’acquérir des actions de l’entreprise avec une décote par rapport au prix de référence. Seulement 33% proposent la formule à effet de levier (+2 points comparé à 2019), dont le gain potentiel est multiplié par un levier, et 14% une autre formule à capital garanti (+3 points comparé à 2019) qui protège l’investissement du salarié et rend impossible la perte en capital pour ce dernier.
Autre constatation, 90% des entreprises interrogées versent un abondement, confirmant une tendance lourde constatée depuis ces dernières années. Le plafond d’abondement majoritairement constaté peut aller jusqu’à 2000 euros, en progression. Ceci démontre un effort toujours plus affirmé des entreprises afin de dynamiser les souscriptions les plus faibles. Les logiques d’abondement du FCPE d’actionnariat salarié proportionnel à l’apport du salarié et/ou dégressif sont très souvent favorisées (respectivement 58% et 40% des participants).
A noter également que l’apport personnel moyen progresse et se concentre sur la tranche 1000-3000 euros pour 40% des cas. 30% investissent moins de 1000 euros et 10% plus de 5000 euros. « Nous constatons une croissance de l’apport personnel moyen des salariés. Plusieurs facteurs pèsent sur ce niveau d’apport personnel : bien sûr, le profil d’épargnant et de risque du salarié, mais aussi les tranches d’abondement, la période de souscription, la culture et le contexte de l’entreprise », explique Olivier Paon, directeur de l’enquête et conseiller fédéral de la FAS.
L’importance de la loi PACTE
Enfin, il ne faut pas négliger l’importance de la loi PACTE dans ces avancées concernant l’actionnariat salarié. Les évolutions législatives (décote sur le prix des souscriptions portée de 20 à 30%, réduction du forfait social, abondement unilatéral…) ont amélioré sensiblement les offres proposées par les entreprises aux salariés.
Une communication régulière (40%), ainsi qu’une fiscalité favorable à l’égard des salariés à travers la détention des actions dans les PEE (Plans d’Epargne Entreprise), viennent ensuite appuyer les dispositifs. La régularité de la communication vers les salariés apparaît comme un levier essentiel pour inscrire durablement l’actionnariat salarié au sein du projet de l’entreprise.
Parmi les mesures phares de la loi PACTE, la réduction du forfait social sur l’abondement à 10% sur l’acquisition de titres de l’entreprise est la mesure législative en tête des incitations au
développement de l’actionnariat salarié. L’abondement unilatéral et l’amélioration de la décote portée à 30% sur 5 ans ou 40% sur 10 ans de détention, font jeu égal dans l’appréciation des leviers incitatifs.
