Vers un assouplissement des règles encadrant l’accès au crédit immobilier ? C’est, en tout cas, ce à quoi réfléchit le ministère de l’Économie et des Finances. Le but : remédier à la chute du nombre de prêts accordés.
A ce sujet, les chiffres publiés récemment par la Banque de France font office de révélateur. Ils montrent que les crédits immobiliers ont diminué de 32 % en février par rapport à l’année précédente, hors renégociations.
Crédit immobilier : la panne
Aujourd’hui, les établissements bancaires français doivent respecter les critères fixés par le Haut Conseil à la stabilité financière (HCSF) afin de pouvoir accorder un crédit immobilier. Selon ces derniers, le taux d’effort maximum est de 35 % avec une durée d’endettement maximale de 27 ans. Les banques ont la possibilité de déroger à ces critères pour 20 % des crédits. Toutefois, cette marge de flexibilité n’est actuellement utilisée qu’à hauteur de 14,5%.
Face au casse-tête du crédit immobilier, le ministère de l’Économie et des Finances a décidé de prendre le taureau par les cornes. Il travaille en ce moment, en collaboration avec la Banque de France, le HCSF et d’autres parties prenantes, à une évaluation des règles qui ont cours actuellement. Des changements sont envisagés. Ils pourraient être annoncés lors de la prochaine réunion du HCSF en juin.
Parmi ceux qui soutiennent un tel processus, figure la Fédération bancaire française (FBF) . L’organisme milite en faveur de critères d’octroi propres aux banques qui permettraient de prendre davantage de clients.
Vers de nouveaux critères ?
La FBF a également souligné que la mise en œuvre des règles édictées par le HCSF peut être particulièrement complexe à gérer. A titre d’exemple, elle a évoqué le reste à vivre, critère qui prend en compte la somme d’argent restant aux ménages pour leurs dépenses courantes après le paiement de leurs dettes, et qui pourrait se substituer au taux d’effort. Jusqu’à présent, le HCSF a écarté ce critère, le jugeant trop subjectif et qui possèderait le défaut d’avantager les hauts revenus.
Dans ce contexte compliqué, rappelons que le ministère de l’Économie et des Finances a déjà pris une nouvelle mesure en janvier en procédant à un « ajustement technique » du calcul du taux d’usure, qui dépasse désormais 4 %.
Ce taux plafonne l’ensemble des frais d’un prêt immobilier et était accusé de restreindre l’accès au crédit en empêchant les banques de prêter plus cher pendant les périodes de forte remontée des taux. Après des mois de pression, les pouvoirs publics ont finalement décidé de recalculer ce taux d’usure tous les mois jusqu’au 1er juillet, et non plus tous les trimestres.
La Banque de France réservée
Faut-il aller encore plus loin ? C’est tout l’enjeu du débat actuel. De son côté, la Banque de France se montre plus que réservée. L’institution monétaire a publié une note sur son site mercredi dernier. Pour cette dernière, « modifier »les normes actuelles de protection pour les crédits immobiliers ne ferait que pousser les ménages vers des situations de surendettement à long terme car soumis à des taux d’intérêt plus élevés.
Pour la Banque de France, opérer d’importants changements aux règles entourant le crédit immobilier à l’heure actuelle sera contreproductif. Selon ses données, l’endettement des ménages français est déjà supérieur à celui de tous les grands voisins et dépasse 66% du PIB. En somme, pour la Banque de France, il est crucial de « ne pas compromettre le financement sain de l’immobilier ».
Elle milite donc pour des ajustements qui resteraient toutefois mineurs. On le voit, le débat autour du crédit immobilier est encore loin d’être tranché.
