Suite à une série de contrôles, l’AMF (Autorité des marchés financiers) a décidé de faire évoluer les règles en vigueur concernant les coûts et frais des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) auprès des particuliers.
Le gendarme de la bourse a interrogé 49 sociétés de gestion représentant plus de 2000 fonds d’investissement français et étranger pesant au total 766 milliards d’euros.
Dans le collimateur de l’AMF figuraient la composition des coûts et frais relatifs aux OPCVM commercialisés par les SGP du panel, les éventuels coûts « indus » et pratiques à risques, les processus d’établissement et de revue des prix, la communication sur les frais telle que présentée dans la documentation règlementaire et commerciale des fonds de l’échantillon ou bien encore le pilotage des coûts et frais associés à la mise en œuvre de techniques de gestion efficace de portefeuille.
Des fonds fautifs
Certes, la grosse majorité des sociétés interrogées s’en tirent avec les honneurs. Mais pour d’autres, les résultats ne sont guère brillants. L’institution a, ainsi, relevé pour 14 fonds une composition très proche de l’indice « suggérant un style de gestion plutôt passive ». Pour autant, les frais courants constatés se portaient à un niveau très élevé.
D’autre part, l’AMF pointe également du doigt un niveau de commission de mouvements très haut, supérieur à 2,5 % de l’actif net. « Dans les deux cas, le niveau de frais entrave fortement l’atteinte des objectifs de gestion ainsi que la possibilité d’une surperformance par rapport à l’indice de référence. »
En conséquence, l’organisme a décidé de changer les règles qui ont actuellement cours. En premier lieu, les commissions de mouvement vont être interdites aux gérants d’OPCVM et de FIA à partir du 1er janvier 2026. Seule exception : elle concerne les commissions de mouvement sur les actifs immobiliers.
D’autre part, les prestataires de services d’investissement (PSI) vont devoir mettre en place des procédures afin de pouvoir identifier les fonds ayant des frais élevés par rapport à leur tracking error vis-à-vis de leur indice de référence.
En ce qui concerne les fonds passifs, les PSI devront disposer de politiques et de procédures permettant de comparer le niveau de frais des fonds affichant un objectif de gestion passive avec celui de fonds comparables. L’objectif est de déterminer si des placements collectifs équivalents moins coûteux sont susceptibles de correspondre au profil de leur client.
OPCVM, rappel
Rappelons qu’un OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) est un placement financier fondé sur la gestion collective. Il a pour but de dégager une certaine performance. Concrètement, il s’agit d’un intermédiaire financier qui donne à ses souscripteurs la possibilité d’investir sur différents marchés financiers.
Un OPCVM peut se loger dans une assurance-vie mais aussi dans un PEA ou un compte-titres. Son portefeuille est constitué de valeurs mobilières (actions, obligations) et de liquidités. Il n’existe donc pas d’OPCVM sans risques.
