Attention, attention ! Jamais la valeur verte d’un logement n’a été aussi importante. Et si vous êtes propriétaires d’une passoire énergétique, il serait tout indiqué de s’en préoccuper. En effet de (très) mauvaises performances énergétiques vont impactées très négativement la valeur de votre bien.
Passoire énergétique: comment savoir
Un bon moyen de s’en enquérir est de jeter un coup d’œil à ce que contient le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui doit normalement accompagner le logement dont vous avez la possession. Ce document est établit obligatoirement en cas de vente ou de location d’un bien immobilier ancien, mais également lors de la construction d’un bâtiment neuf.
Le DPE contient une étiquette énergétique qui va vous informer si votre bien est oui ou non une passoire énergétique qui, au final, va avoir pour conséquence le paiement de factures d’énergie très élevées.
Réformé en 2021, le nouveau DPE est devenu opposable et inclut désormais dans la mesure des performances, non seulement, la consommation énergétique « classique », mais également les émissions de gaz à effet de serre. Concrètement, la note énergétique que le logement peut obtenir est classée de A (la plus vertueuse), jusqu’à F et G (passoire énergétique). Elle doit désormais, de plus, figurer obligatoirement sur les annonces immobilières.
L’évolution par pallier se présente ainsi :
• A : consommation inférieure à 70 kWh/m2.an et des émissions de moins de 6 kg de CO2 par mètre carré et par an,
• B : entre 71 et 110 kWh/m2.an, et entre 7 et 11 kg.m2 de CO2 par an,
• C : entre 111 et 180 kWh/m2.an, et entre 12 et 30 kg.m2 de CO2 par an,
• D : entre 181 et 250 kWh/m2.an, et entre 31 et 50 kg.m2 de CO2 par an,
• E : entre 251 et 330 kWh/m2.an, et entre 51 et 70 kg.m2 de CO2 par an,
• F : entre 331 et 420 kWh/m2.an, et entre 71 et 100 kg.m2 de CO2 et par an,
• G : supérieure à 421 kWh/m2.an, et plus de 101 kg.m2 de CO2 par an.
Interdites à la location
L’enjeu est d’importance. Tout d’abord, une mauvaise note énergétique peut décourager d’éventuels acheteurs si vous décidez de vendre votre bien, comme de potentiels locataires si vous choisissez de le louer. Plus personne ne veut avoir à supporter les surcoûts d’une passoire énergétique.
De plus, la loi Energie Climat, votée en 2019, prévoit d’interdire progressivement passoires énergétiques à la location. Cela sera le cas dès 2025 pour les biens de classe G, en 2028 pour ceux de classe F et 2034 pour la classe E.
Autre conséquence : il s’agit de l’interdiction faite aux propriétaires d’une passoire énergétique d’augmenter le loyer suite à un nouveau contrat ou à un renouvellement de bail. D’où toute l’importance d’entamer des travaux de rénovation énergétiques pour lesquelles il existe un certain nombre d’aides propres à sortir votre passoire énergétique des tréfonds du classement. Parmi ces dernières, on trouve :
– Ma PrimeRenov’
Ce dispositif s’adresse à tous les ménages, ainsi qu’aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux. Il est ouverte à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu’ils occupent le logement à rénover ou le louent. Ce dernier doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d’une chaudière au fioul.
– L’éco-prêt à taux zéro
D’un montant pouvant aller jusqu’à 50 000 euros, accordé sans conditions de ressource, il permet de financer la rénovation énergétique du logement sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. Tous les biens situés en France y sont éligibles à condition d’avoir été achevés depuis plus de 2 ans à la date des travaux. Si vous êtes bailleur, le logement doit être loué comme résidence principale. Un seul éco-prêt peut être accordé par logement.
– Coup de pouce économies d’énergie
Cumulable avec MaPrimeRenov’ et l’éco-PTZ , ce dispositif permet de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, rénovation globale…). Depuis 2019, tous les ménages peuvent en bénéficier.
– TVA réduite
Certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % dans le cadre de la rénovation énergétique du logement. Peuvent en bénéficier, les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires, les locataires et occupants à titre gratuit et les sociétés civiles immobilières.
