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Le Sénat veut réduire les frais sur les produits d’épargne

Réduire les frais sur les produits d’épargne pour les rendre plus performants ? C’est ce que propose un rapport du Sénat. «Les produits d’épargne sont trop chargés en frais, et cela mine leurs performances réelles», prévient Jean-François Husson, sénateur LR de Meurthe-et-Moselle et rapporteur général de la commission des finances qui a prolongé un travail initié par Albéric de Montgolfier, sénateur LR d’Eure-et-Loir, vice-président de la commission des finances et ancien rapport général, qui avait été interrompu par la crise sanitaire.

Pour remplir cet objectif de réduction, le rapport intitulé « La protection des épargnants payer moins et gagner plus » part du constat suivant : le marché de l’épargne français qui se caractérise par un taux d’épargne des ménages les plus élevés d’Europe, « se distingue aussi par l’application de frais de gestion élevés, qui classe la France dans la moyenne haute du classement européen, en dépit de la tendance baissière observée ces dernières années. ».

4 axes pour réduire les frais sur les produits d’épargne

Afin de réduire les frais sur les produits d’épargne, les sénateurs égrènent alors 17 recommandations qui tournent autour de quatre axes à commencer par l’encadrement de ces derniers. Ainsi, « toute baisse des frais, même de l’ordre de quelques dixièmes de point de pourcentage, se traduirait par un gain de plusieurs milliers d’euros pour les épargnants à long terme. »

Pour parvenir à cet objectif, le rapport plaide, entre autres, pour l’interdiction pure et simple des commissions de mouvement (qui correspondent aux commissions perçues, en plus des frais de transaction, lors d’opérations d’achat ou de vente). Une manière de mettre fin à une double charge pour les épargnants.

Demande de transparence

Autre axe de travail des sénateurs, il s’agit de la transparence. Pour permettre à l’épargnant de faire un choix plus éclairé, le rapport entend rendre obligatoire le référencement de produits indiciels à bas coût dans tous les produits d’épargne fiscalement avantagés. De plus il souhaite « répondre à un angle mort » en encourageant le développement d’un comparatif des frais moyens d’assurance vie pour connaître son coût complet.

Adapter les produits existants

Poursuivant sur leur lancée, les sénateurs appellent à développer et à adapter les produits existants aux nouvelles contraintes du marché de l’épargne pour parvenir à réduire les frais sur les produits d’épargne. Pour ces derniers il est nécessaire :

  • de maintenir la limitation géographique du plan d’épargne en actions (PEA), tout en protégeant l’épargnant en cas d’achat d’une action inéligible.
  • d’augmenter la taille des fonds fiscaux (fonds de capital risque ou de capital investissement, auxquels sont attachés des avantages fiscaux, contrepartie des aléas plus importants liés à la prise de participations dans ces sociétés).
  • de faire évoluer le modèle de l’assurance vie pour accéder à des contrats plus performants, en garantissant une réelle transférabilité des contrats d’assurance vie.
    de favoriser la migration de l’assurance vie vers les plans d’épargne retraite (PER) pour mieux préparer les départs de la vie active.
  • de développer un produit d’épargne retraite peu coûteux pour l’épargnant et stimuler la concurrence sur ce segment du marché

Contrôler les acteurs du marché

Enfin, pour le rapport, le baisse des frais sur les produits d’épargne exige d’accentuer le contrôle des acteurs du marché de l’épargne. Il recommande, entre autres, d’imposer un contrôle régulier des associations de conseillers en investissements financiers agréées par l’AMF.

Mais également, d’étendre le champ d’intervention de l’institution au contrôle des investissements défiscalisés dans le logement locatif (notamment en matière de publicité), de renforcer l’encadrement des cagnottes en ligne au regard de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, et de confier à l’Orias (organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance), le contrôle de l’honorabilité des dirigeants et des salariés des intermédiaires immatriculés auprès de ce registre.

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