Devenir propriétaire est le rêve partagé par plus de 90 % des Français.
Mais dans un contexte économique difficile, justifier d’une situation financière suffisante pour concourir au parcours classique du premier achat immobilier à savoir l’emprunt n’est pas toujours possible.
L’État s’est penché sur des dispositifs d’aides pour financer un bien immobilier comme les prêts à taux zéro ou le prêt d’accession sociale.
Définir la notion de primo-accédant
Alors que dans le langage courant, les primo-accédants sont désignés comme les personnes souhaitant effectuer un premier achat immobilier, les banques, elles, considèrent comme primo-accédant, toute personne n’ayant pas été propriétaire depuis plus de deux années consécutives.
Une définition quelque peu différente mais qui entraine des changements importants avec notamment l’extension des aides pour acheter une maison à un plus grand nombre de personnes dont vous pouvez faire partie et ce, même si vous êtes déjà propriétaire de votre logement.
Qui peut acheter un bien immobilier ?
En France, seules les personnes bénéficiant de la capacité juridique peuvent prétendre à l’achat immobilier. Cette dernière s’acquiert dès l’âge de 18 ans à la condition unique qu’aucune disposition légale n’interdise à la personne majeure d’accéder à la propriété.
Ainsi les personnes sous-tutelles ne peuvent pas devenir propriétaires sans le consentement de leur tuteur.
De même, les mandataires en charge de vendre un bien ou les administrateurs publics ne peuvent acquérir un bien dans le cadre de leur fonction. Ils ne le peuvent qu’à titre personnel et sans qu’aucun conflit d’intérêts n’entre dans la transaction immobilière.
Les différentes aides pour acheter un logement
Comme évoqué précédemment, un primo-accédant est une personne n’ayant pas effectué d’achat immobilier dans les deux dernières années.
Être propriétaire d’une résidence secondaire ou propriétaire d’un parc immobilier locatif n’est pas rédhibitoire si, et seulement si, un délai de 24 mois est respecté entre la date d’achat et la nouvelle acquisition.
Le prêt à taux zéro (PTZ)
Le PTZ est une aide financière accordée par l’État sous forme de prêt sans intérêt. Ce dispositif permet de financer l’achat d’une maison ou d’un appartement et fonctionne également pour la construction d’un logement neuf. L’accord de prêt à taux zéro n’est possible que si ce dernier intervient en complément d’un prêt bancaire classique.
Les propriétaires sont exclus de cette aide au premier achat immobilier. Toutefois, si vous êtes usufruitier ou nu-propriétaire de votre résidence principale, vous n’êtes pas considéré comme en étant le propriétaire et donc, pouvez prétendre à l’obtention d’un PTZ.
Une condition supplétive est ajoutée. Il s’agit d’une limite de revenu par foyer selon le nombre d’occupants dans le logement et la zone géographique.
Ainsi, pour obtenir un prêt à taux zéro dans la zone A, le montant de revenu maximum pour une personne seule est de 37 000 euros bruts annuels. Il sera de 24 000 euros pour la zone C. Toutes les informations relatives à ces restrictions sont à retrouver sur le site du gouvernement.
La prime accession
Une enveloppe de 10 000 euros est accordée pour aider les primo-accédants dans leur démarche de premier logement, voilà la promesse de cette prime accordée par Action Logement. Elle contribue à financer l’acquisition dans le neuf pour un bien qui a vocation à devenir une résidence principale.
La prime accession est valide pour :
- la construction ;
- l’acquisition du logement neuf (VEFA) ;
- l’accession sociale à la propriété dans le neuf ;
- l’accession en bail réel solidaire (BRS) dans le neuf.
Ce dispositif est lui aussi soumis à un plafond de ressources selon la zone de résidence.
Le prêt d’accession sociale (PAS)
Ce dispositif d’aides pour les primo-accédants vient compléter la prime d’accession. Cette fois-ci, il s’agit d’un prêt pour les salariés qui rencontrent des difficultés pour emprunter auprès des banques.
Les avantages du PAS sont nombreux :
- financement à 100 % du bien sans apport ;
- les frais de notaire sont réduits ;
- la durée du prêt peut s’étendre de 5 à 30 ans.
Le prêt d’accession sociale est cumulable avec d’autres prêts aidés immobiliers comme le prêt à taux zéro par exemple.
Le prêt conventionné
Il s’adresse à toute personne souhaitant devenir propriétaire de sa résidence principale. Un prêt subventionné accordé sans condition de ressources et qui concerne un premier achat immobilier.
Un prêt aidé qui diffère d’un prêt bancaire classique en raison de l’obligation de passer par une convention avec l’État.
Le prêt conventionné diffère d’un prêt immobilier standard car l’établissement prêteur qui accorde le crédit doit avoir passé une convention avec l’État.
Le taux d’intérêt d’un prêt conventionné est plafonné selon la durée de l’emprunt. Un taux qui peut-être soit fixe soit variable situé entre 2,75 et 3,20 %.
Il peut aussi être sollicité pour le financement de travaux (énergétique ou agrandissement) et cumulable avec d’autres prêts comme le prêt d’accession sociale.
Avec la hausse des taux d’intérêt, l’inflation et les perspectives de récessions économiques à venir, acheter une maison ou un appartement dans ce contexte peut paraitre peu rassurant et pourtant… Avec les prix de l’immobilier en baisse dans plusieurs villes de France, ce peut être une opportunité à saisir pour investir dans une résidence principale qui plus est lorsqu’il s’agit d’un premier achat où le budget est souvent un élément décisif pour devenir propriétaire.
Ces nombreux dispositifs d’aides pour les primo-accédants permettent de se replonger dans un projet immobilier que l’on a peut-être abandonné faute de financement suffisant. Des prêts aidés aux primes et la possibilité de les cumuler laissent entrevoir des montages extrêmement favorables pour les ménages ayant des revenus modestes. Un moyen également d’appuyer son dossier pour une demande de prêt.
Il faudra bien évidemment être éligible aux conditions requises et précédemment citées pour chacune des aides à l’achat d’un bien, et être en mesure d’estimer sa capacité d’emprunt dans le cas d’une demande de prêt financé par l’État.
